Conseil économique social et environnemental

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de notre rapporteur et l'écoute du ministre de la justice. Je remercie également le rapporteur pour l'engagement commun qui nous a permis de convaincre le Gouvernement de fixer des règles déontologiques qui s'imposent dans toute institution et qui prévaudront désormais au sein du Conseil économique, soc...

Un regret, toutefois – ce sera ma cinquième observation : le rejet de notre proposition d'introduire la possibilité pour une minorité de parlementaires de solliciter le Conseil, afin qu'il ait recours à une consultation du public. Rappelons enfin que la parole des citoyens ne saurait être réservée qu'à une seule institution et que notre assemb...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail qu'a effectué notre rapporteur dans un cadre très contraint. Je tiens également à le remercier, ainsi que Mme Dubré-Chirat, de l'engagement qui nous a permis, avec le Gouvernement, de fixer des règles déontologiques qui s'imposent à toute institution. En préambule, je souligne que la réduction du nombr...

Ainsi, alors que nous aurions pu inviter de nouveaux membres à la table de la discussion du CESE, nombre d'acteurs majeurs s'en trouvent exclus, à l'instar des universitaires ou des représentants du monde des arts et de la culture. Quel dommage de ne pas profiter de la révision d'une institution pour élargir sa base ! Je formulerai par ailleur...

Celui-ci, je ne le retirerai pas. Il vise à introduire, à l'article 4, la possibilité d'une saisine du CESE par une minorité de parlementaires, telle que nous l'avions prévue à l'article 2. Selon nous, il serait intéressant de permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin que celui-ci ait recours à une consultation du p...

L'enjeu est la possibilité pour le Parlement de développer une action dynamique avec le CESE. En outre, il est important pour le CESE de savoir s'il peut être sollicité régulièrement et jouer un rôle utile au service de la représentation nationale. C'est par prudence, madame Avia, que nous avons retenu l'expression « une minorité de parlementa...

Je trouve regrettable que le Gouvernement s'autocensure et limite ses consultations en renonçant, parce qu'il a saisi le CESE, à consulter tel ou tel. Vous ne savez pas de quoi demain sera fait.

C'est un peu dommage, et je me console en me disant que le Parlement consultera, lui, peut-être, les organes et les associations que vous considérez désormais comme étant de peu d'intérêt.

Je ne retirerai pas l'amendement car cet article me semble regrettable à un moment où il faudrait, au contraire, ouvrir la discussion et faire en sorte que l'action publique soit menée par le plus grand nombre d'acteurs possibles. Je ne vois pas l'utilité de réserver l'exclusive au CESE.

Le groupe Socialistes et apparentés a du mal à concevoir un Conseil économique, social et environnemental dont ne feraient pas partie des personnalités qualifiées du monde de la culture et des arts, mais aussi des universitaires. L'objectif est de réunir le monde économique, social et culturel et il prime, à nos yeux, sur la réduction de 25 % d...

Je précise, dans un souci de transparence, que cet amendement a été suggéré par le Centre français des fonds et fondations. Il propose de mentionner de manière explicite les fondations dans la composition du CESE. Il serait bon, en effet, de réparer cet oubli.

Je salue les mots du garde des sceaux : ce n'est pas une révolution de permettre aux jeunes de plus de 16 ans de pétitionner – il s'agit de l'expression d'un avis.

Il me semble en effet plus que raisonnable d'afficher cette ouverture à la jeunesse : elle ne pose aucune difficulté. Je ne perçois pas la validité des arguments qui lui sont opposés. Les jeunes ne seraient pas suffisamment formés, voire seraient déformés par les réseaux sociaux ; ils ne seraient pas capables de défendre des idées intéressante...

Le groupe Socialistes et apparentés s'opposera à cet amendement. Nous considérons que l'Assemblée nationale ne peut pas déléguer son droit de pétition ; ce serait une dérive. Cette proposition suscite une très grande inquiétude chez les députés, qui se verraient alors dessaisis du pouvoir d'instruire les pétitions que les citoyens adressent lég...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous souhaitons ajouter la notion d'indépendance aux garanties prévues en cas de consultation publique ou de recours au tirage au sort. Monsieur le rapporteur, j'ai conscience qu'il est difficile d'introduire cet amendement dans le « préambule » relatif à diverses garanties que la commission a déjà adopté à v...

Merci, madame la secrétaire d'État, de vous montrer ouverte aux demandes des parlementaires. Le rapporteur propose de faire de la CNDP un garant : c'est une proposition qui me paraît pertinente. Je retire donc mon amendement.

Nous avons évoqué cette question précédemment. À titre personnel – tel est également le sentiment de mon groupe – , j'avoue ressentir une certaine irritation à lire dans les textes qui nous sont soumis, y compris des textes importants relatifs aux institutions comme celui-ci, des termes genrés tels que « Premier ministre », « président de l'Ass...

Nous avons effectivement longuement débattu de cette question hier. Plusieurs d'entre nous ont défendu la constitutionnalité de l'amendement évoqué par M. Pauget, et le groupe Socialistes et apparentés l'a voté. J'estime moi aussi que nous devons, par cohérence, adopter l'un des amendements en discussion commune pour donner la possibilité soit ...

La formulation « Il peut, le cas échéant [… ] » est un peu surabondante. Dès lors qu'« il peut [… ] », les termes « le cas échéant » n'ont pas à être mentionnés dans le texte.

En commission des lois, il avait été proposé qu'une liste des instances écartées par ce dispositif nous soit communiquée lors de l'examen du texte en séance publique. Nous ne comprenons pas que l'on veuille se priver de l'avis d'instances spécialisées. Quid, par exemple, du Comité national de l'eau ou du Conseil national de la transition écolo...