Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
40 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des fondations ». Exposé sommaire : Cet amendement, suggéré par le Centre français des fonds et fondations, propose de mentionner de manière explicite les « fondations » dans la composition du CESE. En effet, si la rédaction actuelle n'exclut pas la représentation des fondations, il est toujours pr...
Après le mot : « assure », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « la représentation des activités économiques et sociales pour chacun des départements et régions d’outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constituti...
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chacune des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Face au mécontentement suscité par cette réforme du Cese au sein des territoires, le rapporteur a souhaité présenter u...
I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Seize représentants de la société civile des territoires. » Exposé sommaire : La composition prévue dans le texte de loi ne permet pas au CE...
I. − À la première phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Seize représentants de la société civile des territoires, dont au moins la moitié de représentants de conseils de développement. » » Exposé ...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt six ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° onze représentants du monde universitaire désignés par le Conseil national des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt six ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Onze personnalités qualifiées dans le domaine des arts et de la culture. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l'article 6 du projet de loi qui prévoit que le Gouvernement n'aura pas à procéder aux consultations prévues en application des lois et des règlements dès lors qu'il aura consulté le CESE. La consultation du CESE ne saurait en a...
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat » les mots : « ou d’une minorité de parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin qu'il ait re...
À l’alinéa 2 après le mot « garanties » insérer les mots : « d’indépendance, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise poser une autre garantie principielle lorsque le CESE a recours à une consultation du public. Il s'agit du principe d'indépendance qui garantit que le commanditaire de la consultat...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « et de conseiller tout membre du Conseil économique, social et environnemental confronté à une situation de conflit d’intérêts. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à préciser la mission du déontologue du CESE. Celui-ci devra se verra ainsi attribuer u...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Celui-ci fixe les conditions de présentation des déclarations d’intérêts des membres du Conseil économique, social et environnemental et les modalités de contrôle de frais de mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à précis...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Celui-ci fixe les conditions de présentation et de publication des déclarations d’intérêts des membres du Conseil économique, social et environnemental et les modalités de contrôle de frais de mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparent...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Celui-ci fixe les conditions de présentation des déclarations d’intérêts des membres du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à préciser le contenu du code de déontologie dont devra ...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Celui-ci fixe les conditions de présentation et de publication des déclarations d’intérêts des membres du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à préciser le contenu du code de déont...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Après l’article 11 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, il est inséré un 11‑1 ainsi rédigé : «Art. 11‑1. −Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une commission permanente pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, soc...
Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « La composition du Conseil assure la représentation des activités économiques et sociales pour chacun des départements et régions d’outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et ...
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chacune des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Face au mécontentement suscité par cette réforme du Cese au sein des territoires, le rapporteur a souhaité présenter un ...
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « et 2° du I sont désignés, pour chaque catégorie, par les organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives » les mots : « , 2°, 3° et 4° du I sont désignés par les organisations les plus représentatives de chaque catégorie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « s...
I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Seize représentants de la société civile des territoires. » Exposé sommaire : La composition prévue dans le texte de loi ne permet pas au CE...