Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier

229 amendements trouvés


27/10/2020 — Amendement N° CF1052C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, d’un dispositif d’aide alimentaire ayant plusieurs objectifs : Aider les ménages les plus précaires à sécuri...

27/10/2020 — Amendement N° CF162C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...

26/10/2020 — Amendement N° 943C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 942C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 667C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques directes et indirectes versées au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à la souscription et à la réalisation par lesdites ...

24/10/2020 — Amendement N° 970C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme G...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Accéder à des produits durables, sains et locaux dans la restauration collective en accélérant massivement la transition alimentaire et agricole, c’est possible pour 330 millions d’euros par an pendant trois ans, alors qu’un Fran...

24/10/2020 — Amendement N° CF607C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

ÉTAT B Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Comme l’indique le Haut Conseil de Financement de la Sécurité Sociale dans son rapport de septembre 2020 sur la protection sociale des travailleurs indépendants, la plupart des indépendants, qu’ils s...

22/10/2020 — Amendement N° 951C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme G...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie150 000 0000
Compétitivité00
Cohésion0150 000 000
TOTAUX15...

22/10/2020 — Amendement N° 946C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0743 250 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi743 250 0000
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion04 000 000 000
"Chèque réparation"(ligne...

22/10/2020 — Amendement N° 944C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion01 200 000 000
Bonus appareils reconditi...

22/10/2020 — Amendement N° 938C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements03 000 000 000
Concours spécifiques et administration0
(en euros)
Programmes+-
Écologie315 000 0000
Compétitivité00
Cohésion0315 000 000
TOTAUX31...

22/10/2020 — Amendement N° 755C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

22/10/2020 — Amendement N° 745C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des pol...

22/10/2020 — Amendement N° 727C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante398 190 0000
Recherches scientifiques et tech...

22/10/2020 — Amendement N° 725C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante398 190 0000
Recherches scientifiques et tech...