allocation PACEA(ligne no...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 1 200 000 000 | | Compétitivité | 0 | 2 000 000 000 | | Cohésion | 0 | 0 | Revenu de sol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 1 200 000 000 | | Compétitivité | 0 | 2 000 000 000 | | Cohésion | 0 | 0 | Revenu de sol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 0 | | Compétitivité | 0 | 1 700 000 000 | | Cohésion | 0 | 0 | Revenu de solidarité acti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 20 000 000 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 000 ...
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation50 000 0000 Con...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 544 770 200 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 141 666 667 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires...
I. - Les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, bénéficiant des mesures définies au II, souscrivent et mettent en œuvre, à compter de la publication de la présente loi de finances, des contreparties écologiques et sociales définies au III. II. – Le...
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 milliard ...
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 milliard ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 2 827 000 000 | 0 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 2 827 000 000 | | TOTAUX |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 315 000 000 | 0 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 315 000 000 | | TOTAUX | 31...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 400 000 000 | 0 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 400 000 000 | | TOTAUX | 40...
Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler l’abrogation de la taxe sur les gaz HFC voulue par le gouvernement après qu’elle ait été adoptée dans le cadre du PLF 2019. Cette taxe était un engagement du gouvernement dans le Plan Climat (confirmée par le bilan “1 an du plan Climat”) et le protocole de Kigali. Elle ...
I.– À la seconde phrase du b du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261‑3 du même code ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et...
I. – Aux première et seconde phrases dub du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 500 € ». II. – À la première phrase de l’article L. 3261‑3‑1 du code du travail, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». III. – La perte de recettes pour l’État est co...
Compléter cet article par les quinze alinéas suivants : « VII.– A.– Toute entreprise soumise à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, et qui bénéficie des baisses d’impôt telles que prévues au I, souscrivent aux contreparties climatiques et sociales suivantes : « 1° La ...
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