Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE82 au texte N° 3661 - Article 12 (Tombe)
M. Villani, M. Houbron, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Les I et II de l’article L. 211‑33 entrent en vigueur 5 ans après la promulgation de la présente loi. Durant ce délai, les présentations au public des animaux d’espèces non domestiques doivent être adaptées aux possibilités physiologiques et aux comportements naturels des animaux....
15/01/2021 — Amendement N° CE104 au texte N° 3661 - Article 12 (Tombe)
M. Villani, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Le ministère de la Transition écologique s’est engagé pour l’interdiction en 2022 des orques en captivité. Le choix d’un délai de dix ans par défaut est arbitraire. Rien ne permet de justifier qu’un établissement ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sa...
