Lutte contre le dérèglement climatique

Il vise à conforter le principe selon lequel la certification de niveau 2 est une étape intermédiaire, qui doit amener les exploitations vers le plus haut niveau de certification environnementale, le HVE 3. Nous avions inscrit dans la loi ÉGALIM la possibilité que les produits certifiés de niveau 2 puissent être dans la liste des 50 % de produi...

Comme je vous l'avais dit en commission, la notion de marque n'est pas encadrée, il n'y a pas de reconnaissance officielle d'une marque au sens large. Nous définirons le label à l'article 66 bis , mais à ce stade, une telle mesure ferait courir le risque d'intégrer à la liste des produits qui n'ont pas les mêmes critères de qualité que les autr...

Nous avons déjà examiné en commission spéciale une série d'amendements comparables. Comme je vous l'avais dit, l'autonomie et l'accès aux pâturages pendant cinq mois ne correspondent pas à une certification encadrée. Les élevages concernés sont vertueux et ces critères pourraient relever d'un label, susceptible à terme de faire l'objet d'une re...

Ces amendements laissent à penser que la législation est insuffisante pour apporter un gage de qualité aux produits inscrits dans la liste ÉGALIM. J'y suis donc défavorable sur le fond. Quant à la forme, vous voulez en exclure certains produits, mais la rédaction tend à exclure les œufs des poules élevées en plein air, ce qui va à l'encontre de...

Monsieur le député, je connais votre engagement sur la question de la rémunération. Nous en avons souvent discuté, notamment lors de l'examen de l'article 1er . J'estime qu'il n'est pas souhaitable de faire peser sur les gestionnaires de cantine la contractualisation qui permet la rémunération du producteur. D'autres outils peuvent participer ...

Nous avons déjà eu ce débat. Il est difficile de donner dans la loi une priorité aux produits issus des PAT, car certains territoires n'en sont pas encore dotés. Ils le seront peut-être tous un jour. Je souligne que, depuis la loi ÉGALIM, les personnes morales de droit public doivent développer l'acquisition de produits issus de projets alimen...

L'amendement n° 2028 tend à ce que le CNA veille au respect du présent article. Le rôle du législateur consiste précisément à évaluer, à suivre et à contrôler le respect de la mise en œuvre des lois que nous votons. Cet amendement dispose par ailleurs que le CNA recueille des données, ce qui est son rôle. Pour résumer, la première partie de l'a...

Ils résultent du débat que nous avons eu en commission spéciale et auquel nous avons souhaité donner suite. Ils visent à préciser l'amendement n° 4096 par deux dispositions. La première est que l'affichage permanent que vous proposez ne soit actualisé qu'une fois par an, ce qui correspond à la demande faite aux gestionnaires de cantines de four...

Nous avons déjà évoqué cette question lors de l'examen de l'article 59 : la définition d'un aliment ultratransformé n'est actuellement pas disponible. Force est de constater, par exemple, que lorsqu'une viande portant la mention « label rouge » est découpée, elle peut être considérée comme transformée alors que rien n'a été ajouté. Nous avons d...

Je commencerai par un mot pour nos agriculteurs, qui ont vécu une catastrophe sans précédent, avec le gel, et qui sont ceux qui nous fournissent notre alimentation. Je ne doute pas que l'ensemble de la représentation nationale les assure de son plein soutien en cette période délicate.

Ces amendements de suppression me permettent de revenir sur quelques points essentiels, à commencer par la conviction ferme, acquise au fil de mon parcours politique mais aussi grâce aux auditions, que nous devons absolument cesser d'opposer végétarien et viande. Il est de notre responsabilité de montrer que nous pouvons progresser sur les deux...

Si nous devons progresser sur cette question, monsieur le président Chassaigne, c'est qu'il s'agit d'une attente sociétale majeure, et pas uniquement pour ceux qui ont adopté un régime végétarien – ils sont 5 % de l'ensemble de la population mais 12 % chez les jeunes ; c'est donc un régime qui gagne du terrain –, mais aussi pour toutes celles e...

Il existe déjà des plateformes d'information pour favoriser l'approvisionnement en produits de qualité pour la restauration collective : Localim, Agrilocal ou les PAT, qui sont en train de se développer. Dans le cadre du plan de relance, 6 millions d'euros sont alloués au soutien de projets d'envergure pour structurer les approvisionnements en ...

Tous ces amendements ont un seul point commun : ils réécrivent l'article. On y trouve diverses propositions que nous examinerons plus précisément dans le cadre de discussions communes, qu'il s'agisse de l'obligation d'instaurer des menus végétariens hebdomadaires ou quotidiens, ou de la différenciation entre les services de restauration proposa...

Nous pouvons concilier ces deux aspects ; je vous le proposerai dans un deuxième temps. Les services de restauration proposant un menu unique seront soumis à l'obligation hebdomadaire qui s'est révélée satisfaisante et pourront, grâce à l'article 59, expérimenter de nouvelles solutions visant à proposer une alternative quotidienne. Celles-ci p...

Dans les services de restauration qui dépendent de l'État – les restaurants universitaires, ceux des administrations, des établissements publics, des entreprises publiques – qui servent plus d'un milliard de repas, représentant un quart des repas servis par la restauration collective, nous proposons que l'État accélère le mouvement pour créer p...

C'est un amendement d'appel. L'article 61 instaure la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dont la gouvernance n'est pas précisée. Je propose de créer un délégué interministériel, mais l'amendement vise surtout à obtenir une réponse de M. le ministre sur le fonctionnement et le pilotage par l'État de cette nouvelle...

Merci aux enfants participant au Parlement des enfants de nous faire voyager ce soir un peu partout en France. Félicitations à la classe de CM2 de l'école primaire de Saint-Paul en Haute-Vienne.

La disposition me semble assez intéressante, mais elle n'est pas proportionnée à la stratégie macro que prévoit le projet de loi. L'amendement propose des rencontres entre les élèves et les producteurs agricoles. Je suis persuadée que l'éducation à l'alimentation, qui est dispensée aujourd'hui dans les écoles, doit porter non seulement sur la q...

Je vous propose, par le présent amendement, de généraliser l'expérimentation lancée dans le cadre de la loi ÉGALIM.