Lutte contre le dérèglement climatique

Je partage votre préoccupation, mais comme je l'ai rappelé précédemment, il n'existe pas de référentiel qui permette de mesurer de manière simple le caractère transformé des produits alimentaires, même si, grâce à l'ANSES, nous en serons dotés d'ici à la fin de l'année. Il en est de même s'agissant des additifs ou des colorants. Par ailleurs, ...

L'amendement de Mme Lemoine prévoit que les collectivités volontaires – que nous voulons faire adhérer largement à l'expérimentation – se fassent connaître auprès du représentant de l'État et qu'elles lui communiquent les critères retenus pour en faciliter l'évaluation. Or ces critères seront communs à toutes les collectivités et il n'appartien...

Je tiens à vous rassurer quant aux précautions déjà prises par l'État pour assurer l'équilibre nutritionnel des repas : le PNNS prévoit que des recommandations soient élaborées avec des nutritionnistes et des diététiciens ; par ailleurs, l'arrêté du 30 septembre 2011 – qui devrait être actualisé d'ici à la fin de l'année, comme l'a annoncé M. l...

Nous avons eu ce débat en commission mais nous n'en sommes plus au stade de l'expérimentation, monsieur Herth. Avis défavorable.

Nous reprenons ici un débat déjà bien avancé concernant les aliments transformés. Le problème est qu'à ce jour, les ingrédients ultratransformés ne sont pas définis – ils le seront d'ici à la fin de l'année, comme je vous l'ai déjà indiqué. Notez qu'à l'article 60, l'amendement n° 7233 de Mme Melchior vise à intégrer le caractère transformé des...

Je partage entièrement vos propos, monsieur Chassaigne. En commission spéciale, nous avons débattu de la possibilité d'introduire les produits relevant du PAT dans la commande publique, en particulier dans la liste des 50 % de produits durables au titre de la loi ÉGALIM. La difficulté est que, par définition, les produits relevant du PAT sont t...

Avis défavorable aux deux amendements. Ce n'est pas la bonne méthode, dans la mesure où elle ne prend pas en considération les engrais azotés minéraux et la part qu'ils pourraient prendre. Par ailleurs, le COMIFER n'exerce pas de rôle de contrôle. De ce fait, l'application des dispositions de votre amendement ne sera pas possible.

Il prévoit la tenue d'une concertation régionale entre le représentant de l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, afin d'accélérer l'introduction de menus végétariens dans les cantines des lycées, des collèges et des écoles.

Ces amendements traitent de trois sujets différents. D'abord, l'instauration d'un taux différencié, en cas de redevance, en fonction de l'émissivité. Nous avons intégré cette possibilité au contenu du rapport en commission ; les amendements sur ce sujet sont donc satisfaits. Il y a ensuite l'idée d'inverser la mise en place de cette redevance ...

Bravo à l'école du cours Julien de Marseille pour son inventivité ! Pour servir des menus à base d'insectes, toutefois, il faudrait qu'il existe une filière de production de tels aliments, capable d'approvisionner les cantines de manière fiable. Nous n'en sommes pas là, mais vous remercierez les enfants pour leur inventivité. Mon avis est donc ...

Je perçois votre soutien au monde de la chasse et aux produits de venaison. Néanmoins, vous conviendrez que leur inscription dans les menus des cantines représenterait une contrainte pour les gestionnaires et pourrait s'avérer complexe, en particulier dans certains territoires. Votre proposition soulève également des questions de coût et de for...

Votre suggestion aurait pu faire l'objet d'une réflexion dans le cadre du rapport proposé au deuxième alinéa de l'article. Compte tenu des délais de dépôt, nous n'avons pas pu la transformer, mais je vous propose qu'elle puisse suivre son chemin à l'occasion de la navette parlementaire. En revanche, tel qu'il est rédigé, l'amendement est normat...

Vous avez beaucoup contribué, monsieur Templier, au travail que nous avons entamé sur la question des produits ultratransformés. Néanmoins, la classification NOVA, à laquelle l'exposé sommaire de votre amendement fait référence, ne concerne que les additifs et non le caractère transformé des aliments. C'est d'ailleurs pourquoi l'ANSES travaille...

Je suis favorable à l'amendement n° 4703 ; nous l'avons retravaillé avec M. Schellenberger, comme je m'y étais engagée en commission. En revanche, avis défavorable sur les autres amendements.

Nous avons déjà adopté un premier amendement en commission sur la question de la formation, et nous venons d'en adopter un autre, proposé par le groupe LaREM, qui tend à en préciser la portée, en prévoyant notamment qu'elle porte sur la diversification des protéines. Sur ce sujet, je donnerai plutôt un avis favorable à l'amendement suivant, n° ...

Je tiens à saluer le travail effectué sur cet article par Mme Cazebonne, dont témoignent les nombreux amendements qu'elle a déposés, lesquels ne concernent pas seulement la question de la formation – un sujet qui, comme j'ai pu le constater, préoccupe tous les membres de cette assemblée. Dans la série d'amendements en discussion commune, je pr...

M. Potier et Mme Le Feur préconisent tous deux d'étudier la solution des certificats d'économies d'engrais azotés – dans un rapport distinct pour Mme Le Feur, et dans le rapport déjà prévu à l'article 62 pour M. Potier. La proposition de M. Potier présente l'avantage d'offrir une vision globale des dispositifs visant à réduire les engrais azoté...

Cette fois, mon avis est défavorable. Nous avons besoin d'aller de l'avant en matière de diversification des protéines dans les cantines. C'est l'objet de l'article 59. L'amendement porte sur un tout autre sujet.

Vous avez déposé plusieurs amendements qui procèdent du même mécanisme : créer un comité scientifique pour évaluer l'expérimentation volontaire d'une option végétarienne quotidienne dans les cantines et, à partir de là, travailler sur certains sujets qui vous tiennent à cœur. Je respecte vos intentions, mais le lien avec l'article 59 est parfoi...

En effet, un débat a eu lieu en commission sur l'exclusion des denrées alimentaires issues de cultures cellulaires animales dans la restauration collective du secteur public. Vous proposez d'ajouter les cultures cellulaires végétales à cette interdiction ; or il n'y a pas aujourd'hui de risques avérés dans ce domaine. En outre, la mise sur le m...