Lutte contre le dérèglement climatique

Avis favorable aux deux sous-amendements n° 7462 et 7463. Le premier est un sous-amendement de cohérence, car nous traitons ici des cantines scolaires ; les restaurants universitaires et les administrations feront l'objet de la prochaine discussion commune. J'approuve également l'amendement rédactionnel de Mme Lebec, que je remercie pour sa vig...

J'en ai déjà parlé, l'objet de cet amendement est d'inciter les porteurs de projets alimentaires territoriaux à obtenir collectivement le niveau 2 de la certification environnementale – ce qui est d'ores et déjà possible –, afin que leurs produits puissent être consommés dans nos cantines. Pour ce faire, nous proposons d'ajouter une phrase au d...

Avis défavorable, et je vais vous expliquer pourquoi. Quand nous avons généralisé le menu hebdomadaire végétarien obligatoire dans les cantines prévu par la loi ÉGALIM, nous l'avons fait au titre de la diversification des sources de protéines. Au fond, nous permettons aux cantines de faire un pas vers le végétarien. Nous constatons d'ailleurs,...

Nous avons déjà examiné votre amendement en commission spéciale : à nouveau, je lui donne un avis défavorable.

J'ai déjà évoqué précédemment cet amendement, qui vise à rendre obligatoire la proposition d'une option végétarienne quotidienne dans les services de restauration collective dépendant de l'État – restaurants universitaires, cantines des administrations de l'État, des établissements publics comme l'Agence de l'eau ou les agences régionales de sa...

Je vous propose de retenir mon amendement n° 5396, ainsi que le sous-amendement n° 7465 de M. Thiébaut, auquel mon avis sera favorable. En revanche, avis défavorable aux autres amendements et sous-amendements. L'amendement de M. Thiébaut a l'ambition de constater à partir du 1er janvier 2023 le progrès que je prévoyais de réaliser à partir du ...

Je vois que le ministre trépigne d'impatience à l'idée de répondre : je suis désolée, monsieur le ministre, je crois que c'est moi qui ai la parole en premier !

Je voudrais commencer en vous assurant que j'ai parfaitement conscience que le sujet que nous abordons à l'article 62 s'inscrit dans le long terme et qu'il est particulièrement difficile à appréhender, en particulier pour le monde agricole, qui est encore sous le coup de l'émotion suite à l'épisode de gel qui vient de pénaliser un certain nombr...

Comme nous avons su le faire au moment de l'examen de l'article 59, je voudrais avant toute chose que nous évitions les caricatures. Or certaines positions qui viennent d'être exprimées ont frôlé la caricature. Je pense que nous avons besoin de reposer le cadre du sujet dont nous débattons. Tout d'abord, nous n'instaurons pas une redevance. En...

Dresser ce constat ne signifie pas être contre les agriculteurs, mais qu'il faut trouver une solution, avec eux, pour diminuer ces émissions. Deux objectifs sont fixés au niveau européen. Le premier concerne la diminution des émissions d'ammoniac de 13 % en 2030 par rapport à 2005. Vous disiez, monsieur Moreau, qu'elles avaient baissé de 2,3 ...

Votre amendement aborde une question importante qu'il ne me semble pas pertinent de limiter aux menus végétariens. Je vous propose donc que nous l'évoquions plus largement à l'article 60, qui porte sur l'ensemble de la restauration collective. En outre, il n'existe pas de définition des aliments ultratransformés et l'ANSES s'est autosaisie pou...

Cela reviendrait à obliger les collectivités territoriales à proposer tous les jours un menu végétarien, y compris en cas de menu unique,…

…ce que nous ne souhaitons pas, comme nous l'avons déjà indiqué. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Nous débattons d'un article qui instaure une expérimentation – qui, comme toute expérimentation, répond à une situation ne correspondant pas aux attentes de la société. Actuellement, les cantines n'offrent bien souvent pas de menu végétarien en dehors des repas carnés. Votre amendement conduirait à restreindre l'expérimentation en tant que tell...

J'appelle d'abord votre attention sur le fait que votre amendement étant déposé à l'article 59, il semble avoir un caractère stigmatisant pour les menus végétariens. En réalité, pour l'ensemble des repas de la restauration collective, qu'ils soient végétariens ou pas, nous devons nous poser la question de la transformation, des additifs et évid...

Cet amendement, comme tous ceux qui s'inspirent du travail réalisé par des élèves dans le cadre du Parlement des enfants, me donne l'occasion d'exprimer mon admiration devant la diversité et la pertinence de leurs propositions, qui font souvent écho à nos débats. Toutefois, certaines rédactions, parce qu'elles traduisent les idées brutes qu'ils...

Ce sera un avis défavorable. Vous le savez comme moi, il est compliqué à l'heure actuelle de définir l'approvisionnement local, car imposer un critère géographique pour l'approvisionnement serait contraire au droit européen – nous avons déjà eu ce débat de nombreuses fois. Néanmoins, nous essayons de progresser sur ce point. Des amendements on...

Nous avons déjà eu ce débat. Je fais confiance à nos agriculteurs, à qui nous fournirons les outils nécessaires pour tenir la trajectoire. Je suis défavorable à la création immédiate d'une redevance : c'est partir perdant, avant même de tenter de réduire les émissions.

J'émets un avis favorable car cette analyse géographique nous permettra d'évaluer la façon dont l'expérimentation est menée d'un territoire à l'autre ; nous savons en effet – l'évaluation réalisée dans le cadre d'ÉGALIM le démontre – qu'en zone très rurale, ces contraintes sont plus difficilement acceptées.

J'émets un avis favorable sur le premier amendement. Votre intuition, votre conviction dirais-je même, est renforcée par une étude de l'Observatoire national de la restauration collective bio et durable, qui relève que 20 % des cantines ne présentant pas de choix végétarien proposent de la viande bio et locale contre 38 % pour celles qui dispos...