Lutte contre le dérèglement climatique

Je veux vous rassurer : le décret du 3 mars 2004, traduction de la directive Seveso III, prévoit un régime de déclaration d'un stockage compris entre 100 et 350 tonnes de nitrate d'ammonium et un régime d'autorisation au-delà de 350 tonnes. Or, tel qu'il est rédigé, votre amendement soumet l'ensemble des stockages au régime de déclaration. Il e...

…sur le régime d'autorisation au-delà de 350 tonnes. Autrement dit, c'est contre-productif par rapport à ce que vous défendez. Avis défavorable.

L'amendement de M. Aubert qui a donné lieu à l'article 59 bis abordait deux sujets : la diversité alimentaire et la culture cellulaire destinée à la production de viande. Pour la bonne lisibilité de nos débats, il convient de supprimer la mention de la diversité alimentaire, un sujet qui est traité dans d'autres parties du projet de loi et dans...

En commission, des députés issus de plusieurs groupes – dont vous-même, madame Le Peih – ont déposé des amendements demandant une telle expérimentation. Nous avions retenu celui de M. Millienne qui, par symétrie avec l'expérimentation introduite par la loi ÉGALIM, se limite aux services de restauration collective dont les personnes de droit pub...

Il tend à supprimer l'obligation de prendre en conseil d'État, comme nous l'avions initialement prévu, le décret relatif à l'expérimentation. En effet, un décret simple suffit et permet de mettre en œuvre cette mesure plus facilement et plus rapidement.

Ces amendements identiques tendent à ajouter un nouvel objectif à ceux que nous avions fixés dans la loi ÉGALIM et que l'article 60 étendra à la restauration collective privée. Les objectifs de 20 % de bio et 50 % de produits durables représentent l'équilibre que nous avions trouvé pour favoriser l'usage dans les cantines de produits provenant ...

Cet amendement, que j'ai déjà évoqué, fait pendant aux dispositions adoptées à l'article 59. Si nous l'adoptons, il y aura davantage de plats végétariens, certes, mais aussi davantage de viande de qualité dans nos cantines. Nous proposons de porter la part des achats de viande et de poisson de qualité, tel que définis dans la loi ÉGALIM, à 60 ...

Sans surprise, j'émettrai un avis favorable à l'amendement identique au mien, le 7231 rectifié, et défavorable aux autres. Ceux-ci traitent les filières viande et poisson séparément, or, comme je l'ai déjà dit, je privilégie l'instauration d'un objectif unique pour ces deux types de produits essentiels.

Avec les amendements que nous venons d'adopter, nous satisfaisons un des objectifs de votre amendement. En prévoyant de consacrer 60 % du budget aux achats de produits d'origine animale de qualité, nous nous assurons que la part de la viande, du lait et des œufs dans les repas proposés dans les cantines sera suffisante. Par ailleurs, l'obligat...

Ils traitent de plusieurs sujets et de manière différente. Les amendements n° 17 et identiques visent à fixer par décret une distance maximale de provenance du produit. Or nous savons qu'un tel critère géographique contrevient au droit européen ; nous avons déjà eu ce débat crucial lors de l'examen du projet de loi ÉGALIM. Quant à l'impact du ...

Cet amendement me semble très important, car il peut nous permettre d'embarquer les agriculteurs dans le projet de loi et d'apporter une solution à de nombreuses interrogations que nous avons formulées. Je pense comme Mme la rapporteure que l'affichage environnemental ne peut inclure des critères sociaux comme la juste rémunération du producteu...

Je ne répondrai pas à M. Dive, dont je regrette l'opposition au travail considérable mené par M. Besson-Moreau pour améliorer les outils créés par la loi ÉGALIM. La situation actuelle des producteurs est telle qu'il faut chercher toutes les idées qui peuvent permettre d'améliorer leur rémunération. Il y va de l'avenir du métier comme de la souv...

Pour évoquer le titre V du projet de loi, « Se nourrir », permettez-moi de vous amener de la fourche à la fourchette. La fourche, d'abord. De tout temps, les paysans ont déployé leur énergie, leur savoir-faire et leur inventivité pour répondre aux attentes de la société : nous nourrir toujours plus, toujours mieux, en respectant leur outil de ...

Les éleveurs eux-mêmes ne le font pas. Comme nous y invitent les Français, remettons de la qualité, de la proximité dans nos assiettes et mettons-y davantage de repas végétariens.

Il n'y a pas lieu d'opposer ceux-ci aux autres ; ils ne sont pas l'apanage d'un parti, ni l'antichambre d'organisations antispécistes. En revanche, ils font l'objet d'une attente sociétale forte de nos concitoyens – nous sommes en retard pour y répondre. Ces repas, qui plus est, servent l'environnement, puisqu'une assiette végétarienne est 30 ...

L'État s'engagerait dans une démarche proactive dans les cantines des administrations, des établissements et entreprises publics. Une concertation aurait lieu avec les collectivités, pour les inciter à l'expérimentation et évaluer celle-ci. Cette démarche sera complétée par l'instauration d'un objectif de qualité spécifique aux produits de l'é...

Ainsi, chers collègues, ces travaux nous invitent à mettre plus de durabilité, plus d'équité, plus de souveraineté alimentaire dans nos assiettes, et de tout cela nous débattrons très prochainement.