Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
101 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° AC231 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 296, après la seconde occurrence du mot : « site, » insérer les mots : « notamment en matière d’amélioration constante de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Le présente loi souhaite organiser une relation renouvelée entre l'Etat et ses opérateurs à travers une contractualisa...
14/09/2020 — Amendement N° AC274 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de r...
14/09/2020 — Amendement N° AC255 au texte N° 3234 - Article 10 (Retiré)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 7°bis (nouveau)La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 114‑3‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑3‑7. – Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. C...
14/09/2020 — Amendement N° AC237 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
Mme Calvez
Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « - créer un fonds d’innovation pour soutenir les bonnes pratiques favorisant l’égalité professionnelle. » Exposé sommaire : La création de fonds d’innovations mettant en valeur l’égalité professionnelle semble être un moyen pour reconnaître les avancés, l’excellence dans la lutte pour l’égalité...
14/09/2020 — Amendement N° AC268 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 214,insérer l’alinéa suivant : « – consacrer au moins 1 % des fonds de l’ANR à des programmes de médiation scientifique ou au soutien des initiatives remarquables d’associations de la société civile inclus dans des projets de recherche soumis à l’agence. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’Agence nationale de la r...
14/09/2020 — Amendement N° AC346 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Calvez
Compléter l’alinéa 3, par la phrase suivante : « Un même sexe ne peut excéder plus de 60 % de ces recrutements. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser la parité entre les femmes et les hommes dans le recrutement des jeunes scientifiques pour lesquels une nouvelle voie de recrutement est créée par le présent article.
14/09/2020 — Amendement N° AC230 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez
À l’alinéa 213, après le mot : « chercheur », insérer les mots : « ou une chercheuse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre les stéréotypes de genre liés à la recherche. On relève que de l'enseignement secondaire à la vie professionnelle, les femmes sont de moins en moins présentes dans les secteurs scientifiques, et ce ...
14/09/2020 — Amendement N° AC265 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
À l’alinéa 17, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission char...
14/09/2020 — Amendement N° AC356 au texte N° 3234 - Article 10 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Calvez
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette évaluation périodique porte également sur les objectifs atteints et visés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et en matière d’inclusion. » Exposé sommaire : Le présent alinéa vise à ce que soient mesurés les efforts réalisés et escomptés en matière d’égalité entre les femm...
14/09/2020 — Amendement N° AC238 au texte N° 3234 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Calvez
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis L’article L. 329‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence nationale de la recherche met en place des dispositifs pour valoriser les équipes paritaires portant des projets, ou menées par une femme, à titre individuel ou en groupe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à per...
14/09/2020 — Amendement N° AC236 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez
Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, notamment grâce aux rapports annuels remis par les établissements, recense les bonnes pratiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et organise la communication de celles-ci. » Exposé sommaire : La co...
14/09/2020 — Amendement N° AC261 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de re...
14/09/2020 — Amendement N° AC264 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
À l’alinéa 10, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission de titularisation des jeunes scientifiques dans un corps de directeurs de recherche. Afin d’assurer une égalité de chance entre les femmes et l...
14/09/2020 — Amendement N° AC267 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Des chaires supplémentaires dédiées à la médiation scientifique seront créées au sein de l’Institut Universitaire de France afin de participer à l’amélioration du dialogue entre la recherche scientifique et technologique et l’ensemble de la société. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à en...
14/09/2020 — Amendement N° AC374 au texte N° 3234 - Avant l'article 13 (Adopté)
Mme Calvez
À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « Diffuser la recherche dans » les mots : « Renforcer les interactions de la recherche avec ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel, écrit en concertation avec des acteurs du tiers secteur de la recherche. Le changement de titre permet d'introduire dans le texte l'importance de...
14/09/2020 — Amendement N° AC234 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
Mme Calvez
Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « - mettre en lumière les métiers de la technologie et de l’innovation à travers par exemple des programmes de fiction audiovisuelle, telles que les séries, mettant en scène des femmes ingénieurs et des techniciennes héroïnes de la série. » Exposé sommaire : En tant que véhiculeurs d’images et d...
14/09/2020 — Amendement N° AC257 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Substituer aux alinéas 10 à 13 les vingt-six alinéas suivants : «a) Au premier alinéa, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « publique » ; «b) Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il est l’instance d’évaluation externe de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il définit ses référentiel...
12/09/2020 — Amendement N° AC258 au texte N° 3234 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 2, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis(nouveau) Après l’article L. 329‑1, il est inséré un article L. 329‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑1‑1.– Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie par le Gouvernement, l’Agence nationale de la recherche a pour missions : « 1° De financer et de promouvoir le déve...
10/09/2020 — Amendement N° AC275 au texte N° 3234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise également à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes cher...
10/09/2020 — Amendement N° AC347 au texte N° 3234 - Article 3 (Irrecevable)
M. Le Bohec, Mme Calvez, Mme Mörch, Mme Provendier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 7 ne tient pas compte des événements familiaux qui peuvent survenir dans la vie des personnes recrutées via la nouvelle voie de recrutement créée par le présent article...
