Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC263 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Calvez
Au 2° de l’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « , le développement de l’offre d’activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter les porteurs de projets immobiliers de prévoir la création d’équipements sportifs. À cet effet, il est proposé d...
06/03/2021 — Amendement N° AC257 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
Mme Calvez
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 213‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de la création d’un nouveau collège, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. Un décret en conseil d’État fixe l...
06/03/2021 — Amendement N° AC256 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
Mme Calvez
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 212‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de la création d’une nouvelle école publique, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. Un décret en conseil d’Ét...
