Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
10 amendements trouvés
08/02/2022 — Sous-Amendement N° 159 à l'amendement N° 20 au texte N° 4994 - Article 1er quater A (Adopté)
Mme Calvez
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L’alinéa tel que rédigé par votre amendement « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. » comprend la mention « pour toutes et tous » qui s’insère ici assez mal. ...
05/02/2022 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 4994 - Article 4 (Adopté)
Mme Calvez
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation participe à l’apprentissage de l’autonomie et des règles de sécurité grâce à l’acquisition des savoirs sportifs fondamentaux définis à l’article L. 112‑14 du code du s...
05/02/2022 — Amendement N° 122 au texte N° 4994 - Article 4 bis B (Adopté)
Mme Calvez
I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Par dérogation aux II et III du présent article, lorsqu’une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée ou soumise à autorisation pour les personnes majeures a lieu, pour la partie en territoire...
05/02/2022 — Amendement N° 121 au texte N° 4994 - Article 3 bis B (Adopté)
Mme Calvez
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Il convient de rétablir la possibilité de créer des associations sportives dans les établissements du premier degré. Ce rétablissement permettra de sécuriser les associations sportives existantes et de poursuivre leur déploiement. Il conserve également la faculté de créer des alliances éducatives terri...
05/02/2022 — Amendement N° 119 au texte N° 4994 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Calvez
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Elle », insérer les mots : « s’exerce dans le respect des principes de la République et » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement d'un dispositif proche de celui inséré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
05/02/2022 — Amendement N° 118 au texte N° 4994 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Calvez
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de notre temps » Exposé sommaire : Amendement de précision.
04/02/2022 — Amendement N° 95 au texte N° 4994 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou à proximité ainsi qu’ » les mots : « , à proximité de ces établissements et services, ou » Exposé sommaire : Amendement de précision.
04/02/2022 — Amendement N° 94 au texte N° 4994 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Calvez
À l’alinéa 4, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
04/02/2022 — Amendement N° 93 au texte N° 4994 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Calvez
À l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
04/02/2022 — Amendement N° 17 au texte N° 4994 - Article 4 bis A (Adopté)
Mme Calvez
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a également été adopté à l’article 73 bis A du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dans une version identique conservée dans le texte élaboré par la commission mi...
