Système universel de retraite

Pour rappel, j'émettrai, sur tous les amendements visant à supprimer des alinéas « chapeau », un avis défavorable sans explication. Vous avez pu, chère collègue, vous exprimer – je comprends que ces amendements sont déposés dans ce but. Avis défavorable, donc.

Monsieur Vigier, je suis d'accord avec vous : la confiance, c'est important. Mais je crois que la responsabilité politique l'est tout autant. Nous en avons débattu hier soir lors de discussions très intéressantes, et je vais réutiliser les arguments que j'ai alors développés. Tout d'abord, la durée a été fixée par effet miroir. Comme Mme Dallo...

L'alinéa que ces amendements visent à supprimer tend à faire figurer la situation patrimoniale des régimes complémentaires en annexe du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s'agit donc d'une information supplémentaire pour notre assemblée, qui me paraît utile. Avis défavorable.

L'alinéa 4 concerne les tableaux d'équilibre spécifiques aux régimes complémentaires qui seront très importants pour nous, parlementaires, puisque ces chiffres nous permettront de voter le volet retraites du PLFSS en étant parfaitement informés. Madame Ménard, j'entends votre point de vue. Nous avons longuement évoqué cette question hier lors ...

Avis défavorable. Les alinéas que nous sommes en train d'examiner sont plutôt d'ordre rédactionnel ; ils visent à intégrer les régimes complémentaires obligatoires dans les textes en vigueur et à limiter l'examen des recettes, en particulier l'examen de la dette des régimes obligatoires de base. Il s'agit de mettre le texte en conformité avec l...

Monsieur Vigier, je tiens à répondre car je sais que M. de Courson, pour qui j'ai la plus grande estime, attend des réponses à ce sujet, s'inquiétant de la possible inconstitutionnalité de la borne d'âge. Nous savons bien sûr qu'il n'en est rien, puisque chaque réforme prévoit une telle borne, après laquelle on embarque les générations suivante...

Je tiens à répondre à M. Carrez parce que ce point est important. Dès 2022 – c'est tout l'objet de ce que nous avons défendu et voté en commission – , tout nouveau député relèvera du nouveau système universel de retraite.

Il y aura une continuité des droits applicables, tout nouveau député, quel que soit son âge, relevant du nouveau système universel dès 2022.

Je vous promets que c'est ma dernière intervention mais ce point est important. Notre objectif concret est en effet de montrer que nous croyons dans ce système, qu'il est tellement bien que nous voulons y entrer sans tarder. Mme Dalloz a raison de dire que nous sommes presque des privilégiés en la matière. Si nous prévoyons une application dès...

Cela n'aurait pas beaucoup de sens que les députés relèvent de l'ancien système pour trois ans seulement. Vous me permettrez d'être un peu taquine mais je suis un peu surprise que, vous qui nous pressiez d'éteindre les régimes spéciaux le plus vite possible, vous ne vouliez pas nous suivre sur ce point !

Je tiens à répondre précisément à votre amendement, monsieur Benoit. Pour avoir déjà échangé avec vous, vous savez que je ne partage pas votre point de vue.

Je vais vous l'expliquer. Je sais que vous menez un combat en la matière et que nombre de nos collègues entendent vos arguments ; il est donc important que nous puissions nous expliquer tranquillement. Votre amendement vise à intégrer les membres du Conseil constitutionnel dans le régime de droit commun. Or ce dernier est régi par deux règles ...

Je voudrais remercier M. Benoit pour son intervention qui a recadré les termes du débat. C'était nécessaire. Je voudrais également faire remarquer à Mme Autain que nous en étions à l'alinéa 8 et non 9, mais je ne doute pas qu'elle rattrapera cette petite erreur tout à l'heure. J'aimerais enfin dire, notamment à vous, monsieur Le Fur, que je sui...

Oui, solidaire. La seconde est le droit de regard du Parlement, qui existe déjà. Madame Ménard, l'obligation pour tous de cotiser à une caisse de retraite complémentaire remonte à une loi de 1972. Avec la présente loi organique, nous créons un cadre dans lequel le financement des retraites va s'organiser ; mais ce cadre n'impose pas de contrai...

Nous reprenons le dispositif qui existe déjà, mais nous le mutualisons et nous en confions la gestion aux partenaires sociaux, aux professions et aux fonctionnaires. Ainsi, le nouveau système se caractérisera par une gestion partagée et une solidarité renforcée. En effet, comme l'a souligné M. Benoit, beaucoup de gens ont besoin de cette solida...

C'est par exemple le cas des agriculteurs qui au départ n'ont pas voulu intégrer le nouveau système et qui aujourd'hui s'en mordent les doigts. Comme l'a rappelé M. Le Fur, notre rôle en tant que législateur n'est pas de fixer en une fois les budgets des quarante prochaines années, mais de donner à nos successeurs un cadre, des outils et des mo...

J'oserais presque vous dire que, puisque vous avez fait entrer les membres du Conseil constitutionnel dans le régime général, je ne comprends pas pourquoi vous voulez changer la date de naissance à compter de laquelle cette mesure s'appliquera. Vous voulez qu'ils soient traités comme tout le monde, c'est-à-dire qu'ils puissent cumuler l'intégra...

Merci, monsieur Benoit, de me donner l'occasion de rappeler l'origine de cet amendement, initialement repoussé par la commission. À titre personnel, j'inviterais volontiers l'ensemble de nos collègues à revoir leur avis, car cet amendement du groupe UDI, Agir et indépendants trouverait pleinement sa place dans la nouvelle rédaction du projet de...

Il sera bien évidemment défavorable. Madame Ménard, les réserves resteront acquises à ceux qui les ont constituées. Nous en avons déjà longuement parlé, et vous étiez là, pendant l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite.

Il sera défavorable. Les sous-amendements jouent un peu avec les mots – mais c'est de bonne guerre. Quant aux amendements, monsieur Lachaud, si l'objet de la loi de financement de la sécurité sociale est bien de financer les différentes branches de la sécurité sociale, dont le futur système universel de retraite, il n'est pas de définir une pol...