Accélération et simplification de l'action publique

Rétablir leb de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « b) Au 3°, les mots : « chargé du travail » sont remplacés par le mot : « compétent » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de corriger la rédaction de l’article 15 du projet de loi. L’amendement N° 692, adopté par la commission spéciale, visant à retirer le Haut ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de corriger la rédaction de l’article 15 du projet de loi. L’amendement N° 692, adopté par la commission spéciale, visant à retirer le Haut Conseil du dialogue social (HCDS) de la fusion de diverses instances consultatives au sein de la Commission nationale de la négo...

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « rapport sur le document de politique transversale mentionné au 7° de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 modifiée du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 ». Exposé sommaire : Chaque année, le document de politique transversale outre-mer, produit en annexe au pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM a pour objet de proroger l’ordonnance n° 2020‑321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirige...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec la crise de la COVID-19, et notamment pendant le confinement, les experts-comptables ont tout mis en œuvre pour aider leurs clients à mettre en place les mesures exceptionnelles proposées par l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 43 ter prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 inclus plusieurs articles de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le décret n° 2020‑352 du 27 mars 2020 avait simplifié et dématérialisé les procédures funéraires. Ce rapport vise à évaluer les conséquences de la dématérialisation des procédures sur la conduite d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre à jour l’article disposant de la création de plan d’épargne retraite d’entreprise unique (PERU), regroupant un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif et u...