Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier

30 amendements trouvés


28/09/2020 — Amendement N° 1151 au texte N° 3347 - Article 15 (Adopté)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Rétablir leb de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « b) Au 3°, les mots : « chargé du travail » sont remplacés par le mot : « compétent » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de corriger la rédaction de l’article 15 du projet de loi. L’amendement N° 692, adopté par la commission spéciale, visant à retirer le Haut ...

28/09/2020 — Amendement N° 1146 au texte N° 3347 - Article 15 (Adopté)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de corriger la rédaction de l’article 15 du projet de loi. L’amendement N° 692, adopté par la commission spéciale, visant à retirer le Haut Conseil du dialogue social (HCDS) de la fusion de diverses instances consultatives au sein de la Commission nationale de la négo...

28/09/2020 — Amendement N° 1145 au texte N° 3347 - Article 11 (Adopté)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « rapport sur le document de politique transversale mentionné au 7° de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 modifiée du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 ». Exposé sommaire : Chaque année, le document de politique transversale outre-mer, produit en annexe au pro...

28/09/2020 — Amendement N° 1117 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...

28/09/2020 — Amendement N° 1112 au texte N° 3347 - Après l'article 43 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM a pour objet de proroger l’ordonnance n° 2020‑321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirige...

28/09/2020 — Amendement N° 1000 au texte N° 3347 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Motin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec la crise de la COVID-19, et notamment pendant le confinement, les experts-comptables ont tout mis en œuvre pour aider leurs clients à mettre en place les mesures exceptionnelles proposées par l...

28/09/2020 — Amendement N° 994 au texte N° 3347 - Après l'article 43 ter (Irrecevable)
M. Roseren, M. Claireaux, M. Pellois, M. Mis, M. Fiévet, Mme Le Peih, M. Leclabart, M. Rudigoz, Mme Janvier, Mme Moti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 43 ter prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 inclus plusieurs articles de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entre...

28/09/2020 — Amendement N° 971 au texte N° 3347 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Motin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le décret n° 2020‑352 du 27 mars 2020 avait simplifié et dématérialisé les procédures funéraires. Ce rapport vise à évaluer les conséquences de la dématérialisation des procédures sur la conduite d...

25/09/2020 — Amendement N° 1150 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...

25/09/2020 — Amendement N° 1049 au texte N° 3347 - Après l'article 43 bis C (Irrecevable)
Mme Motin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre à jour l’article disposant de la création de plan d’épargne retraite d’entreprise unique (PERU), regroupant un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif et u...