Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier
52 amendements trouvés
20/10/2020 — Amendement N° 2414 au texte N° 3397 - Article 31 (Rejeté)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Le Peih, Mme Robert, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « L’établissement de santé, ou les groupements hospitaliers de territoire, peuvent déléguer la prestation à un tiers par voie de convention, en s’assurant d’avoir priorisé les structures sociales et médico-sociales existante à proximité et pouvant proposer des lits non médicalisés. » Exposé sommaire : Le troisième...
20/10/2020 — Amendement N° 2393 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Hérin, Mme Motin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Robert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sont près de 200 pharmacies qui ferment chaque année en France. La pharmacie est l’un des premiers lieux et acteurs de référence et de proximité en matière de santé. La présence d’une pharmacie à ...
20/10/2020 — Amendement N° 2388 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Borowczyk, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Hérin, Mme Robert, Mme Motin, Mme Beaudouin-Hubiere
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet aux pharmaciens de fournir une fiche de traitement complète et favorisant la bonne information du patient lorsque le médecin prescrit un traitement via une e-prescription. En ef...
20/10/2020 — Amendement N° 2370 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Borowczyk, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Hérin, Mme Motin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Robert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La demande d’hospitalisations à domicile augmente de plus en plus ces dernières années et le cout moyen par jour est estimé à 200 euros, tout en pouvant aller jusqu’à 500 euros. L’HAD est prise en ch...
20/10/2020 — Amendement N° 2362 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Borowczyk, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Hérin, Mme Motin, Mme Robert, Mme Beaudouin-Hubiere
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La demande d’hospitalisations à domicile augmente de plus en plus ces dernières années et le cout moyen par jour est estimé à 200 euros, tout en pouvant aller jusqu’à 500 euros. L’HAD est prise en ch...
20/10/2020 — Amendement N° 2345 rectifié au texte N° 3397 - Article 32 (Retiré)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Le Peih, Mme Motin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Robert
Après le mot : « téléconsultation », insérer les mots : « réalisés conformément au cinquième alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale ou liés à l’épidémie du covid-19 ». Exposé sommaire : Alors que la téléconsultation est de plus en plus prisée par les patients comme les professionnels de santé, il est nécessaire que s...
20/10/2020 — Amendement N° 2341 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin, Mme Robert
Le deuxième alinéa de l’article L. 138‑19‑9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part de ces derniers correspondant aux six premiers mois de l’année civile est communiquée par l’assurance maladie au plus tard le 30 juillet de cette même année. ». Exposé sommaire : Les entreprises doivent pouvoir prov...
20/10/2020 — Amendement N° 2335 au texte N° 3397 - Article 32 (Rejeté)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Motin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Robert
À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 juin 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire la durée de suppression de participation de l’assurée à fin 2021 au lieu de 2022. Si besoin est, la prochaine loi de finances de la sécurité sociale pourra à nouveau le prolonger. Un délai jusqu’au 3...
20/10/2020 — Amendement N° 2226 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Borowczyk, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin, Mme Robert, M. Claireaux, Mme Piron, Mme Khedher, M. Batut, Mme Hérin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour encourager à la vaccination massive et régulière, particulièrement contre la grippe, il est utile de faciliter l’accès à cette vaccination. Le présent amendement a ainsi pour objet de donner la ...
19/10/2020 — Amendement N° 2656 au texte N° 3397 - Article 26 (Adopté)
Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexiesainsi rédigé : « IIIsexies. – Lors de l’utilisation de ces financements pour l’achat de logiciels informatiques, les établissements publics de santé disposent du droit de refuser le paiement de la facture lorsque les référentiels d’i...
19/10/2020 — Amendement N° 2655 au texte N° 3397 - Article 26 (Adopté)
Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexies ainsi rédigé : « IIIsexies. – L’interopérabilité des logiciels informatiques est une condition au financement des dépenses engagées pour la transformation et la modernisation des systèmes informatiques. » Exposé sommaire : L’artic...
19/10/2020 — Amendement N° 2653 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Les dépenses d’aides à l’investissement immobilier des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 sont conditionnées à l’adaptation des bâtiments à la transition démographique ; ». Exposé sommaire : Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doive...
19/10/2020 — Amendement N° 2651 au texte N° 3397 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Michels, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Au 3° de l’article L. 142‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 3253‑18, », est insérée la référence : « L. 5212‑9, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’attribution au contentieux général de la sécurité sociale en application de l’article L. 142-1 du CSS des litiges susceptibles de naître lors du recouvr...
19/10/2020 — Amendement N° 2650 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Michels, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, financée en 2019 par une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de 50 millions d’...
19/10/2020 — Amendement N° 2537 au texte N° 3397 - Article 26 (Rejeté)
M. Borowczyk, Mme Hérin, Mme Motin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Robert, Mme Piron
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La partie du fonds réservée au numérique en santé promeut la souveraineté numérique française sur l’innovation en santé et le partage de données en santé, en valorisant les projets assurant le maintien de cette souveraineté. » Exposé sommaire :...
19/10/2020 — Amendement N° 2520 au texte N° 3397 - Article 26 (Rejeté)
M. Borowczyk, Mme Hérin, Mme Robert, Mme Motin, Mme Beaudouin-Hubiere
Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexies ainsi rédigé : « IIIsexies. – Le déploiement des ressources du fonds allouées au numérique en santé a lieu sous la responsabilité de la délégation du numérique en santé, en concertation avec les représentants des professionnels de s...
19/10/2020 — Amendement N° 2516 au texte N° 3397 - Article 26 (Retiré)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Hérin, Mme Motin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Robert
Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : «c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « La partie du fonds réservée au numérique en santé doit être allouée aux projets permettant la promotion du développement d’un système de santé commun, interdisciplinaire, favorisant le lien ville-hôpital, et l’interopérabilité des logiciels ...
19/10/2020 — Amendement N° 2510 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Claireaux, Mme Hérin, Mme Motin, Mme Robert, Mme Beaudouin-Hubiere
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité d’approvisionnement du marché national est une préoccupation commune partagée par l’ensemble des acteurs de santé, dans l’intérêt des patients. A cette fin, comme le projet de loi de fina...
19/10/2020 — Amendement N° 2277 au texte N° 3397 - Article 14 (Non soutenu)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Le Peih, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin, Mme Robert
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans ce cas, les particuliers sont dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à cette activité. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’imposer l’ouverture d’un compte bancaire spécifique pour les particuliers qui ont des activités économiques complémentaires (vente...
19/10/2020 — Amendement N° 2272 au texte N° 3397 - Article 4 (Rejeté)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Motin, Mme Robert
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « dont 10 millions d’euros sont destinés aux départements les plus touchés par l’épidémie, définis à l’annexe I du décret n° 2020‑568 du 14 mai 2020 ». Exposé sommaire : Certains départements ayant été plus fortement impactés par l’épidémie, le présent amendement propose de flécher une partie de l’aide à h...
