Lutte contre le dérèglement climatique

Il n'est donc pas nécessaire de créer le dispositif demandé par M. Wulfranc. Son amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Comme je vois M. Sermier très impatient de commencer à utiliser le temps de parole supplémentaire attribué à son groupe,

je serai brève, disant d'emblée que je suis très favorable à cet amendement. J'en profite pour répondre à M. Pahun, qui nous a interpellé sur la question du stockage, que celle-ci fait aussi partie de l'équation et que ce nouveau dispositif sera une avancée à cet égard. Pour nous qui sommes en train de créer l'Airbus des batteries, cette capaci...

Monsieur Bazin, lorsque nous avons discuté d'un amendement identique en commission, je vous ai expliqué que le plafond que vous proposez de supprimer peut déjà être dépassé. Votre amendement est donc satisfait, et à défaut d'un retrait, je donnerai un avis défavorable.

S'agissant du potentiel hydroélectrique, le Comité national de l'eau publie déjà un rapport annuel sur ce sujet, qui fait donc l'objet d'un suivi régulier. Quant à la production du parc hydroélectrique, elle est suivie à la fois par le ministère de l'économie, des finances et de la relance, mais bien évidemment aussi par le ministère de la tran...

Chère collègue, je connais votre engagement en faveur du budget vert, ce document sur lequel vous travaillez depuis maintenant trois ans et qui nous aide tous les ans à faire le lien entre les dépenses publiques et leur impact environnemental. Vous souhaitez aujourd'hui aller plus loin dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone en dema...

Il est défavorable pour deux raisons. Tout d'abord, le cadre départemental que vous proposez créerait des frontières entre les territoires alors que le développement de l'éolien doit être envisagé à l'échelle de la région, conformément à l'article 22 du projet de loi. Ensuite, vous ajoutez des contraintes artificielles aux projets dont nous avo...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Sermier : il est « presque » rédactionnel. Mais il ne l'est pas tout à fait. En réalité, l'article que vous venez de citer permet à des communes ou à des intercommunalités d'aménager, d'exploiter, de faire aménager ou de faire exploiter toute nouvelle installation utilisant les diverses énergies renouvelable...

Votre idée, qui consiste à ajouter un volet supplémentaire obligatoire dans les SRADDET, ne me semble pas de bon aloi. Il faut laisser aux élus des territoires la souplesse nécessaire pour déterminer quelles énergies ils décident d'intégrer. En outre, je ne suis pas certaine que ce soit au niveau des régions ou des intercommunalités que ce suje...

Nous n'allons pas refaire le débat, puisque nous avons déjà répondu à beaucoup de ces questions. Je vous rappellerai simplement qu'avec la loi relative à l'énergie et au climat, et la PPE, adoptée ensuite et qui définit également de grands objectifs, nous disposons déjà de plusieurs outils législatifs et réglementaires pour créer l'ensemble des...

Remémorons-nous le débat que nous avons eu cette semaine concernant l'hydroélectricité, notamment la petite hydroélectricité ; cela nous permettra de voter tous ensemble en faveur d'un amendement qui prévoit que l'État, en lien avec les collectivités locales et avec les communautés d'énergie renouvelable – celles qui seront créées par l'article...

Monsieur Lecoq, vous ne m'avez pas convaincue mais j'ai eu la même interrogation que vous. Éclairée par l'avis du CESE, j'ai mis ce sujet sur la table avec les différents acteurs que j'ai auditionnés. Je me demandais comme vous ce qui allait se passer : en effet, il est très facile de faire un beau projet citoyen dans le Sud du pays avec des pa...

Je me suis donc posé la question, importante, de la péréquation et de la solidarité. De nombreux acteurs, notamment bretons, sont en pointe dans les coopératives ou les communautés d'énergie renouvelable citoyennes : ils m'ont rassurée parce que les productions effectuées à cette échelle sont obligatoirement mises dans le réseau. Du reste, elle...

Les CEE poursuivent un objectif initial – qui a pu être dévoyé, nous en avons parlé en commission – consistant à encourager les économies d'énergie. Or l'autoconsommation ne dit rien du volume de consommation, mais parle de la façon de produire ; elle dit ce que l'on consomme et non combien on consomme. Elle ne poursuit donc pas l'objectif prem...

L'objectif de l'amendement, que nous avions examiné en commission, ne me semble pas très bien défini. Soit il s'agirait de créer une personnalité morale qui lierait producteurs et consommateurs ; dans ce cas, l'amendement est satisfait, puisque c'est la raison d'être des opérateurs d'autoconsommation collective. Soit il s'agirait de donner une ...

Je comprends votre double objectif : faire en sorte que l'autoconsommation collective puisse être mise en avant et verdir la commande publique. C'était l'objectif de l'article 15 et nous y avons largement contribué. Je suis embêtée par la rédaction de l'amendement, qui ouvre un champ beaucoup plus large ; il suffirait en effet d'avoir le projet...

Il est en effet intéressant, mais il pourrait avoir un impact très lourd sur les finances locales. De plus, il ne profiterait qu'à l'éolien, ce qui me semble discriminant. Avis défavorable.

Votre première question concerne la définition du seuil. Vous avez suivi beaucoup de nos auditions, monsieur Bazin, mais certaines ont rassemblé moins de monde. Les promoteurs immobiliers et constructeurs disent tous que l'abaissement à 500 m2 est techniquement possible, d'autant plus que la surface concernée n'est que de 30 %.

M. Sermier demande s'il est possible de brancher des installations sur les réseaux, compte tenu des flux de tension. Cette question a également été posée. Si l'on inscrit ces obligations dans la loi, la conception des réseaux les prendra en compte : elles seront appliquées à de nouvelles installations comme à des rénovations de réseaux. Notre o...

Je donnerai d'abord une explication sur la forme. Cet amendement tend à réécrire l'article 24. En tant que parlementaires, nous n'apprécions pas tellement d'être confrontés à cette situation, en particulier quand nous avons préparé l'examen du texte et déposé des amendements. Aussi ai-je envoyé mon amendement il y a quelques jours aux auteurs d...