Lutte contre le dérèglement climatique

Je vous répondrai sur l'amendement no 5751, et je vous répondrai sur le no 5774 lorsqu'il sera appelé. Vous proposez d'ajouter à l'article L. 210-1 une mention visant à assurer l'équilibre quantitatif et qualitatif de l'eau. Elle n'a pas vraiment sa place dans un article de principe qui ne définit pas les usages de l'eau, mais l'objectif de la ...

Il y est question de l'eau comme d'un patrimoine national – et non paysager, puisque nous avons enlevé le terme lors de l'examen en commission ; j'en profite pour rectifier le propos de M. Bazin. En revanche, dans un article du code de l'environnement consacré aux conditions nécessaires à la préservation des équilibres, vous retrouverez les no...

La modification de l'article L. 210-1 du code de l'environnement proposée par le présent texte n'est pas inutile, puisque, monsieur de Courson, comme vous le savez, un amendement de principe permet de fixer un cap et d'indiquer les fondements qui sous-tendent les décisions, comme le fait l'article L. 210-1, qui indique que l'eau fait partie de ...

Tous les territoires connaissent des épisodes de sécheresse. La préservation des ressources, dont les écosystèmes aquatiques font partie, est un enjeu essentiel, pour les usages agricoles et industriels comme pour les particuliers. Le texte ne modifie pas les grands équilibres des usages de l'eau, parce que tel n'est pas l'objet de l'article 1...

Je répondrai à chacune d'entre vous car, bien que faisant partie d'une discussion commune, vos amendements sont relativement différents. Votre amendement, madame Bessot Ballot, est en partie satisfait car les écosystèmes visés ne se limitent pas aux seuls écosystèmes naturels, ce qui conduirait en effet à omettre beaucoup des lieux que vient d...

Je pense qu'il y a une méprise, peut-être due au fait que la rédaction de l'article est un peu compliquée. Dans la première phrase, l'adjectif « naturel » porte sur les fonctionnalités des écosystèmes et non sur les écosystèmes eux-mêmes.

Même s'il a été créé par l'homme, un étang a une fonctionnalité naturelle. Il permet par exemple à des carnassiers de se nourrir, comme l'a rappelé Mme Brulebois. J'ajoute – M. Sermier a eu raison de le rappeler – que certains étangs ont été créés il y a très longtemps, de sorte qu'un équilibre naturel s'est établi autour de ces écosystèmes. Q...

Ce sous-amendement purement rédactionnel ne changera rien sur le fond. Sous réserve de son adoption, j'émets un avis favorable aux amendements. Il est notoire que nos réseaux d'eau ne sont pas toujours en bon état.

Je regrette que certaines municipalités, y compris dans ma circonscription, préfèrent placer des panneaux fleuris à l'entrée de leur village au lieu de casser des routes pour refaire des canalisations. Heureusement, les agences de l'eau peuvent les aider à intervenir sur le réseau. Puisque, ce matin, la commission des finances a eu le plaisir ...

Pour lever une inquiétude peut-être suscitée par des amendements que j'ai défendus en commission, je vous propose de rappeler explicitement que les zones humides et les écosystèmes marins sont des parties du grand ensemble des écosystèmes aquatiques.

Nous connaissons tous la biodiversité exceptionnelle des territoires ultramarins, qui représente à elle seule 80 % de notre patrimoine naturel. Les assises des outre-mer et le Livre bleu qui en est résulté ont permis au Gouvernement de se doter d'une feuille de route pour préserver cet environnement exceptionnel. Je crois que celle-ci – qui s'a...

Il vise à relativiser le principe que nous proposons d'énoncer à l'article L. 210-1 du code de l'environnement. Bien que nous souhaitions rappeler l'importance des besoins de la nature, fondement de l'article 19, nous ne voudrions pas laisser penser que nous minimisons, voire oublions les besoins humains. C'est parce que ceux-ci sont essentiels...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Vous avez raison de souligner les bienfaits des écosystèmes aquatiques créés par l'homme, qui, s'ils ne sont pas naturels, apportent de réels bienfaits dans les zones très urbanisées – ce pourquoi nous les encourageons. J'aimerais cependant vous rassurer : comme nous l'avons indiqué tout à l'h...

Nous partageons, bien entendu, la même préoccupation, à savoir trouver le bon équilibre entre les activités humaines et la biodiversité. Or, je le sais car nous vivons dans la même région, la réintroduction du loup et de certains animaux peut poser des problèmes. Nous sommes toujours à la recherche d'un équilibre difficile à trouver, qui impliq...

J'ai trouvé cette proposition très intéressante et nous l'avons donc expertisée. Néanmoins, il se trouve qu'il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi pour qu'une coopération soit possible.

Je vous assure que nous l'avons vraiment expertisée, à ma demande : instaurer une coopération internationale paraît justifié concernant le territoire des Antilles, mais également pour La Réunion et Mayotte, dont la coopération avec l'Afrique est essentielle. Seulement, elle existe déjà. Il existe déjà des lieux de rencontre et de travail entre ...

Avis défavorable, évidemment. Je crois que nous avons accompli quelque chose d'important en commission spéciale grâce au travail de Martial Saddier, dont nous avons déjà parlé, et il serait dommage de revenir dessus en supprimant l'article. La ressource en eau potable est très importante, très précieuse. Nous devons la préserver sans rien empêc...

Je le répète : si nous modifions l'article L. 210-1 du code de l'environnement conformément à votre amendement, la priorité que nous souhaitons reconnaître au bon fonctionnement des milieux aquatiques sera relativisée au regard de la question énergétique. Nous sommes tous ici convaincus que les usages énergétiques de l'eau sont importants et p...

Il me semble que la présentation très complète de Martial Saddier explique bien pourquoi il convient de bien connaître nos nappes phréatiques et quels risques nous courons à ne pas les protéger. Cela étant, nous avons entendu les inquiétudes de certains qui estiment – hélas encore – qu'un renforcement de la législation relative à l'eau s'effec...

Je ne répondrai ni à vos invectives ni à vos commentaires assez déplaisants à l'endroit du Président de la République. Je vous dirai simplement que votre amendement est satisfait et je pense que, mieux que moi, mon collègue Éric Bothorel vous expliquera pourquoi. En tant que député de Lannion, il pourra nous éclairer sur cette question. Avis dé...