Lutte contre le dérèglement climatique

… se trouvent déjà protégés – y compris leurs abords – précisément au titre de cet intérêt patrimonial. Enfin, je tiens à prendre la défense des agences de l'eau.

Prétendre que le sujet est anecdotique, c'est méconnaître leur action quotidienne pour la préservation de nos bassins, de la continuité hydraulique, de la biodiversité dans les cours d'eau et dans les espaces aquatiques.

J'ai discuté avec cinq de leurs six directeurs : s'agissant de ces moulins, tous recourent à la concertation. On ne peut obliger un propriétaire privé à supprimer un seuil ; on lui propose toujours des solutions.

Le financement est garanti et versé en partie par les agences de l'eau, mais aussi par des départements, des régions, notamment pour les passes à poissons. Encore une fois, il faut considérer le sujet dans sa globalité. Une passe à poissons, c'est très bien, mais 10 % des poissons succombent à chaque étape : autant dire qu'au bout du dixième ob...

En revanche, ce qui ne passe vraiment pas, ce sont les sédiments. Il y a là un réel problème, auquel je suis particulièrement sensible. Ma circonscription fait office de zone tampon afin de protéger Lyon des crues du Rhône : je peux vous assurer que nous tenons à nos berges, que nous y sommes attentifs. Or la sédimentation est essentielle à leu...

Pour être certains que nos habitations ne seront pas toutes inondées, nous aurions besoin que les sédiments passent beaucoup plus.

Vous demandez un bilan triennal. Or le Comité national de l'eau établit déjà, tous les ans, un bilan de la situation hydrologique et hydroélectrique en France. Votre demande, qui est pertinente – puisqu'elle est déjà appliquée par le Comité national de l'eau – , est donc satisfaite. Vous évoquez par ailleurs la possibilité de se mobiliser auto...

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, la loi du 24 février 2017 exempte bien du respect du principe de continuité écologique les moulins déjà équipés pour produire de l'électricité. On peut toujours exprimer des souhaits ou relater des débats passés – il sera d'ailleurs intéressant de reprendre mes propos dans dix ans, pour éclairer la volonté ...

Nous avons évoqué ce sujet en commission. La stratégie nationale bas-carbone prévoit certes de grands budgets couvrant de larges thématiques, mais il ne me semble pas nécessaire d'y cibler spécifiquement le numérique. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Défavorable, car l'article L. 112-1 du code forestier prévoit déjà ce que vous souhaitez, et de façon plus précise.

Le sous-amendement no 7363 vise non à dévitaliser ou à retirer toute leur sève aux amendements nos 265 et identiques présentés par de nombreux collègues, mais à les rendre plus cohérents avec l'ensemble des stratégies de gestion de la forêt que notre pays défend depuis plusieurs années. Je veux ici saluer le travail du ministère de la transitio...

Là encore, il faut faire montre d'un peu de réserve quant à ces obligations qu'on veut créer, et surtout faire confiance aux gestionnaires qui sont sur le terrain et dont Mme Panot vient de parler. Il y a en effet à l'ONF des gens qui sont passionnés, qui connaissent parfaitement les forêts et les environnements qu'ils gèrent. Ils sont tout à f...

C'est un avis favorable sur les amendements nos 265 et identiques, sous réserve bien sûr de l'adoption des sous-amendements du Gouvernement et des miens. Je ne peux pas, madame Panot, sous-amender des amendements irrecevables ni des amendements au projet de loi de finances sur un texte qui n'est pas le projet de loi de finances. On peut toujou...

… et je suis contente que nous puissions aboutir. En ce qui concerne les amendements no 759 et identique, l'avis est défavorable.

Nous avons tous envie de promouvoir l'agriculture française, les circuits courts et la consommation par nos enfants dans les cantines de produits locaux sains, sûrs et durables. C'était l'objet d'ÉGALIM et nous avons déjà inscrit dans la loi l'obligation de proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables, donc labellisés, avec au moin...

Permettez-moi tout d'abord de répondre aux interventions sur l'article. Il n'est pas vrai, monsieur Wulfranc, que nous ne faisons rien pour la formation. Le projet de loi lui consacre un article entier, qui traite notamment de l'adaptation de la formation professionnelle au travers des opérateurs de compétences. M. Bazin a cependant raison de s...

Sur ces amendements, qui répondent à une demande notamment de la CFDT, ma position reste inchangée depuis la commission spéciale. Le texte apporte un progrès en ce qui concerne les informations et les consultations obligatoires, puisqu'il intègre la dimension environnementale de manière transversale. La transition écologique concernera désormai...

Je suis très étonnée parce que, tout à l'heure, vous nous avez parlé de charbon. Quand on parle d'abandonner le charbon – vous connaissez bien le problème minier – , la transition énergétique est essentielle ! Or la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences n'est pas seulement un outil prospectif : elle constitue aussi un engagement...

Je comprends bien votre objectif mais, concrètement, le monde de l'entreprise est attentif aux salariés. La transition à laquelle nous nous attelons se déroule sur le temps long et, bien évidemment, dans un esprit de solidarité, dans le sens où nous nous préoccupons de maintenir l'emploi et même d'en créer, dès que possible. La notion de solida...

Je vais d'abord rétablir la vérité sur un point et rassurer M. Bazin : nous ne sommes pas redondants, nous ne répétons pas deux fois les mêmes choses et ce que vous nous avez lu tout à l'heure avait bien trait au rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, qui n'équivaut pas à la mission d'une gestion prévisionnelle des...