Lutte contre le dérèglement climatique

… depuis au moins une dizaine d'années et a déjà intégré votre préoccupation dans la formation tout au long de la vie. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

En réalité, ces dispositions d'ordre public sont là pour fixer de très grandes lignes de négociation : elles sont en fait très peu employées puisqu'elles s'adressent à des structures qui ne disposent souvent ni de la surface ni du temps nécessaires pour vraiment pratiquer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ces entreprises...

Je suis défavorable à l'idée de passer de trois à deux ans. Pourquoi donner aux entreprises un autre calendrier alors que les accords de branche sont revus tous les trois ans ? Il est important qu'elles puissent suivre le calendrier des branches qui les concernent. Décaler ces calendriers ne me paraît pas utile. Vous proposez aussi d'ajouter l...

Tout d'abord, je suis très heureuse d'entendre M. Bazin confirmer que nous ne faisons pas rien ici puisqu'il évoque des « bouleversements législatifs ». Merci, monsieur Bazin, d'entériner avec nous le caractère majeur de ce texte. Ces amendements nous ramènent à un débat que nous avons eu en commission, mais il est important que nous puissions...

Ce sous-amendement de précision et de cohérence rédactionnelle reprend les termes précis utilisés dans le reste de l'article concernant la prise en compte des conséquences environnementales. Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé. Il me paraît en effet important que les missions générales du CSE intègrent complètement cette dimens...

C'est même pire que cela, monsieur Vatin : la rédaction actuelle est plus large que celle que vous proposez. Or je ne pense pas que vous ayez l'intention de réduire le contenu d'une information-consultation, laquelle consiste bien, comme son nom l'indique, à informer et à consulter les représentants du personnel. Très concrètement, la rédactio...

Nous sommes tous très favorables à ce que les grandes entreprises prennent des engagements forts en matière de transition écologique. C'est d'ailleurs à cette fin que nous avons intégré les enjeux environnementaux dans l'ensemble des informations-consultations : pour qu'elles s'engagent dans ce domaine comme elles le font déjà sur leurs orienta...

Une formation de cinq jours est déjà prévue. Nous l'avons adaptée en commission spéciale pour qu'elle prenne en considération les enjeux de la transition écologique. Il ne me semble pas nécessaire de la rallonger. Avis défavorable.

Nous avons, à mon initiative, décidé en commission spéciale que le CSE pourrait se faire accompagner par un expert pour traiter des dossiers sur lesquels il serait consulté, notamment au moment des informations-consultations. S'il est vrai que le texte mentionne un « expert-comptable », je tiens à vous rassurer sur le fait que les cabinets d'e...

Merci d'aborder le rôle de la formation dans l'évolution des pratiques professionnelles : dans certains cas, ce n'est pas seulement le métier qui change, ce sont aussi les pratiques. Beaucoup d'entreprises, je le crois, mènent déjà ce combat. Vous avez évoqué l'éco-conduite. Nous en traiterons lors de l'examen du titre III, dont mon collègue Je...

Il est défavorable car, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, nous avons déjà modifié le contenu de la formation des élus des CSE. En outre, je proposerai, à l'article 16 bis, d'aller un peu plus loin en modifiant également le contenu de la formation économique, sociale et syndicale, de manière à y intégrer les enjeux environnementaux. L'ensem...

Mme Parisot a en effet remis en 2019 au Gouvernement un rapport très intéressant qui constitue un outil dans le cadre des actions de concertation et de programmation, menées notamment pour faire évoluer les formations, ce qui est nécessaire aujourd'hui – nous l'avons toujours dit – et qui le restera dans les prochaines années. C'est d'ailleurs...

Lorsque nous avons discuté de ces questions en commission, je n'avais pas forcément pensé à cette possibilité, puisque nous avions évoqué essentiellement la formation des nouveaux membres des instances représentatives du personnel – IRP. Mais il était important de faire en sorte que tout le monde ait accès à cette formation. Je remercie M. Raph...

Je tiens à répondre à M. Aubert car j'ai déjà lu et entendu les craintes, dont il fait état, notamment de la part de certains syndicats.

Honnêtement, monsieur Aubert, je ne sais plus de quels syndicats il s'agit ! Il ne s'agit pas pour nous de choisir un sujet – en l'occurrence l'environnement, l'écologie – et de lui accorder plus d'importance qu'à un autre. Nous disons simplement qu'il est indissociable des autres. Au cours de ces formations, l'environnement ne sera pas mis en...

Ma chère collègue, je reconnais là votre préoccupation puisque vous avez été un des rapporteurs de la mission d'information sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, qui avait largement abordé la question de la gouvernance.

C'est un sujet important qui est traité notamment dans les informations-consultations sur la stratégie et sur les finances de l'entreprise. Néanmoins, je ne pense pas qu'il soit nécessaire à ce stade, et là où vous le proposez, d'ajouter cette précision.

Tout d'abord, je rappelle que nous avons en commission modifié la base de données économiques et sociales – BDES – pour en faire une base de données économiques, sociales et environnementales – BDESE – pour prendre en compte toutes les données environnementales de l'entreprise dans le cadre notamment des informations-consultations. La BDES étai...

J'émets bien entendu un avis défavorable. Le Conseil d'État a renvoyé à un décret le soin de préciser la qualification des personnes en question.

Je suis comme vous très attachée aux retours d'expérience et c'est vrai que ces écoles, tant celles que vous avez décrites que d'autres que nous connaissons dans nos circonscriptions, font un travail de terrain absolument remarquable, et qu'elles ont effectivement une expérience à partager. Néanmoins, il serait dommage de se limiter à cette exp...