Lutte contre le dérèglement climatique

Tout d'abord, sur la forme, l'alinéa que vous visez est relatif aux marchés de défense et de sécurité, qui sont très spécifiques. Sur le fond, l'obligation pour toute entreprise soumissionnaire de publier un bilan de gaz à effet de serre exclurait de fait un bon nombre d'entreprises, notamment les TPE et PME qui ne sont pas aujourd'hui soumises...

Vous visez de nouveau les alinéas relatifs aux marchés de défense et de sécurité. Sur le fond, nous avons déjà répondu à votre amendement. La notion d'offre anormalement basse vise à protéger l'acheteur ; nous ne souhaitons pas lui faire courir de risques supplémentaires.

Nous allons aborder le sujet des concessions, qui devrait tous nous rassembler. En cohérence avec les modifications que j'ai proposées en commission spéciale, cet amendement précise que les spécifications techniques des contrats de concession devront prendre en considération les ODD, dans leurs trois dimensions économique, sociale et environnem...

L'article 19 est important, parce qu'il prend en compte le fait que l'eau est un tout qui ne se résume pas à des cours d'eau et des tuyaux. Il pose des principes généraux en matière d'écosystèmes aquatiques, auxquels nous reconnaissons une fonction naturelle d'éponge qui recharge les nappes phréatiques et lutte contre les inondations. Cet artic...

Nous avions eu, en commission spéciale, une discussion sur l'opportunité d'intégrer les contrats de concession à notre démarche d'ambition écologique pour la commande publique. Cela supposait de demander aux concessionnaires de service public – appellation qui englobe aussi les délégataires de service public – d'accepter que l'exécution des con...

Cet amendement, qui reprend certaines des propositions que contenaient des amendements qui viennent d'être retirés, impose aux concessionnaires de décrire, dans leur rapport annuel, les mesures qu'ils ont prises « pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'exécution de leur contrat...

Nous avons déjà évoqué cette question des délais vendredi soir. Au vu de nos ambitions environnementales mais aussi sociales et compte tenu de l'attention particulière que le groupe Les Républicains nous demande d'avoir pour les TPE, les PME et tous nos artisans, il me semble primordial de faire les choses dans le bon ordre et selon le bon temp...

Il s'agit d'un amendement de précision permettant aux mesures que nous avons adoptées sur les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de s'appliquer très rapidement.

M. Saddier avait en effet proposé en commission que l'obligation de publicité des SPASER entre en vigueur au 1er janvier 2023, pour donner une échéance claire à tout le monde. C'est un amendement auquel je suis favorable. Il est d'ailleurs très proche de l'amendement no 5635, qui propose la même date d'entrée en vigueur pour les mesures concer...

Pour remettre les choses dans leur contexte, monsieur Benoit, l'amendement n'évoque pas le critère social ni le critère environnemental, mais l'achat responsable. Les dispositions que nous avons votées à l'article 15 satisfont parfaitement le critère environnemental dont vous parlez dans votre exemple, puisque les émissions de CO2 liées au tran...

Je n'ai sans doute pas été assez claire. Vous avez ouvert un débat extrêmement intéressant, monsieur Benoit, mais ce n'est pas du tout celui que contient votre amendement.

L'amendement indique que vous voulez ajouter une référence relative à l'achat responsable à l'article L. 3 du code de la commande publique, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, ce qui n'a rien à voir. Mais cela n'enlève rien à l'intérêt de votre question – j'en profite d'ailleurs pour signaler que notre collègue Sophie Beaud...

Monsieur Michels, vous avez raison de souligner que les SPASER, dont nous avons parlé vendredi dernier, sont un outil important. Ces feuilles de route, dont se dotent les collectivités publiques pour effectuer des achats plus responsables et plus durables, contiennent des objectifs qu'elles se fixent pour elles-mêmes. Mais, plutôt que de les ét...

Monsieur Lambert, nous partageons indéniablement votre ambition de faire de l'État un acteur exemplaire en matière d'environnement, notamment au travers de la commande publique. Les différentes stratégies que nous élaborons, notamment grâce au plan national d'action pour l'achat public durable, le démontrent à travers leurs objectifs ambitieux....

Je disais donc que nous avons tous à coeur de soutenir notre agriculture et de faire en sorte que nos enfants, notamment, aient les meilleurs produits possible dans leurs assiettes. Nous menons fermement ce combat et en avons longuement débattu au titre V de ce projet de loi, parce que c'est un enjeu majeur, auquel nous sommes tous très attaché...

De même, nous ne pouvons pérenniser des seuils trop élevés au regard de nos engagements européens – auxquels nous tenons, je le rappelle – , pour les commandes sans publicité. Une dérogation est pour l'instant possible ; il est utile et nécessaire de la prolonger. J'appuie donc l'amendement no 7195 rectifié, identique au mien et défendu par M. ...

Ces amendements s'inscrivent dans le contexte que nous vivons actuellement : il ne vous a pas échappé que les restaurants sont toujours fermés et qu'il y a donc un problème de débouchés pour les denrées alimentaires.

La restauration hors domicile, qui est un débouché important pour les agriculteurs, est à l'arrêt. C'est dans ce contexte que s'inscrivent ces amendements. Monsieur Aubert, rassurez-vous, l'article 15, que nous avons adopté, répond parfaitement à votre préoccupation. En ajoutant un critère environnemental au critère économique, nous nous somme...

Il est défavorable car les acheteurs pourront, grâce aux dispositions que nous avons votées, prendre en compte les impacts environnementaux de tous les types de marché et de tout ce qui sera utilisé. Il n'est donc pas utile que la loi aille plus loin.

Monsieur Benoit, je vous rassure : bien loin de nous l'idée de critiquer qui que ce soit, et certainement pas des gens impliqués. Il arrive parfois que, sur les bancs des commissions et du Gouvernement, nous parlions d'autre chose : cela peut arriver… Ne vous inquiétez pas, ce signe ne vous était pas destiné. Je tiens à saluer votre engagement ...