Lutte contre le dérèglement climatique

J'espère vous rassurer en indiquant que vos préoccupations au sujet de la performance énergétique et environnementale des bâtiments trouvent des réponses dans ce texte, notamment grâce à la végétalisation des toits, que nous aborderons à l'article 24. Cela étant, les normes de performance environnementale sont déjà nombreuses et exigeantes. No...

Ces amendements ont plusieurs objectifs. Le premier est de rappeler que la politique énergétique en général et les stratégies de valorisation de la biomasse forestière en particulier doivent rester cohérentes avec les enjeux et les objectifs des autres politiques publiques. Si cette exigence est indispensable, il ne me semble pas nécessaire pou...

Le sujet que vous abordez, monsieur Lambert, est extrêmement important. Je l'ai d'ailleurs développé au cours des auditions, et il mérite que l'on s'y attarde. Effectivement, les eaux usées traitées pourraient être mieux utilisées, mais le réseau actuel n'est pas fait pour cela. Il faudrait avancer pour permettre des usages de proximité, ce qui...

En ce qui concerne la valorisation du coût de la biomasse à des fins de production de matériaux et d'énergie, il est évident que nous partageons la même ambition et le même objectif. En revanche, vouloir limiter le rayon d'approvisionnement en bois afin de réduire les impacts liés au transport pourrait être contre-productif, même si je comprend...

Comme vous venez de le dire très justement, l'article L. 110-1 répond déjà à votre demande. L'eau y est, en quantité comme en qualité, déjà comprise dans la notion de « ressources et milieux naturels terrestre et marin » qu'on y trouve. Par ailleurs, il serait risqué de préciser davantage la portée des fondamentaux du droit de l'environnement. ...

ce n'est que par sa qualité que l'on arrive à en parler, tandis que l'eau est vue et décrite de manière très claire, qu'il s'agisse des eaux maritimes ou des eaux terrestres, souterraines ou de surface. De ce point de vue, votre amendement ne serait pas une bonne chose. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je m'étais engagée à répondre à notre collègue sur cet amendement ; je m'exécute donc pour dire à nouveau que le caractère d'intérêt général de l'équilibre des fonctionnalités des milieux aquatiques et marins est satisfait par l'article L. 210-1 du code de l'environnement : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection […...

L'amendement est une redite du débat précédent sur la migration de dispositions de l'article L. 210-1 vers l'article L. 211-1. J'émets encore une fois un avis défavorable, surtout à cet endroit du texte.

Cette précision est redondante avec la définition des zones humides donnée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Depuis la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), il me semble que cette définition suffit pour couvrir tous les types de zones humides que vous souhaitez protéger. Demande de...

Si je partage la préoccupation que vous exprimez concernant la protection des écosystèmes d'eau douce et des aires protégées – sujet sur lequel Mme la secrétaire d'État vous répondra sans doute bien mieux que moi – , l'amendement n'a pas sa place dans l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Par ailleurs, nous avons répondu à votre souci ...

Merci, madame Tuffnell, d'avoir pris en compte les demandes que nous avions formulées en commission spéciale. Néanmoins, je reste mal à l'aise avec cet amendement qui imposerait une restauration des zones humides. Nous avons pris la précaution d'indiquer, à l'article L. 210-1 du code de l'environnement, que la restauration se ferait « le cas éc...

Voici les conditions précises, énoncées par la loi, de classement d'un cours d'eau ou d'une partie d'un cours d'eau dans la première liste : celle-ci regroupe des « cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jou...

Monsieur Lecoq, j'ai entendu des députés s'exprimer avec ferveur et passion sur un sujet qui, comme on le sait, les déchaîne depuis un certain temps déjà. Nous devons parvenir à poser deux ou trois éléments de discussion.

Je vous en prie, chers collègues ! L'expression « déchaîner les passions » n'a rien de péjoratif. Cela n'a rien de grave, et tout va bien.

Sans qu'il s'agisse d'interpeller quiconque, je rappelle que 11 % seulement de nos cours d'eau font actuellement l'objet d'un classement en liste 2 au titre du principe de la continuité écologique, comme je le disais tout à l'heure à Mme Bouchet Bellecourt.

Seuls ces 11 % des cours d'eau sont donc soumis à des obligations relatives à la fois au transport des sédiments et à la circulation des espèces. Cette continuité est un élément fondamental pour le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dont nous parlons depuis tout à l'heure, et l'État a pris des engagements auprès de nos partenaires e...

… sur les dizaines de milliers de moulins que compte notre pays, 5 000 doivent encore être rendus « transparents », mais cela n'affecterait au maximum que 1 600 seuils, qui ne sont pas tous utilisés, loin de là, et qui font, depuis plusieurs semaines déjà, l'objet d'une consultation de la population, afin que celle-ci puisse s'exprimer sur ces ...

… la loi du 24 février 2017 a exempté de ces obligations les moulins utilisés à l'époque pour produire de l'électricité, même si cette production n'en était qu'au stade du projet. À moins de supposer que des dizaines d'autres moulins français se soient mis à l'hydroélectricité depuis 2017, ceux qui en produisent actuellement sont donc protégés ...

Outre le fait qu'ils relativisent fortement le principe de continuité écologique en affirmant qu'aucun autre usage du cours d'eau, notamment énergétique, et même potentiel, ne pourrait être remis en cause, vos amendements visant à interdire la destruction des seuils de retenue des moulins nuisent à nos objectifs communs en matière de biodiversi...

Avant de laisser la parole à Mme la ministre, je voulais préciser que les moulins patrimoniaux, chers à vos coeurs, notamment à celui de M. Le Fur, …