Lutte contre le dérèglement climatique

… mon amendement tend à autoriser seulement l'eau de réemploi, c'est-à-dire de l'eau recyclée. En effet, la végétation risque de mourir en période de sécheresse, or c'est aussi le moment où elle remplit pleinement son rôle de climatisation. Il ne sera donc possible d'utiliser de l'eau potable qu'avec un système de récupération des eaux.

Merci beaucoup, monsieur Maire, pour pour nous avoir parlé de la technique ancestrale de l'albédo, qui fonctionne très bien dans beaucoup de pays du monde – vous avez raison de le souligner. Comme vous l'avez aussi très justement indiqué, de telles dispositions relèvent du domaine réglementaire. Par ailleurs, je ne pense pas que tous les bâtime...

J'apporterai trois réponses. J'indique à M. Dive que les assureurs et les SDIS sont très au fait de cette obligation, qui s'applique déjà. Pour les toits pourvus de panneaux photovoltaïques, les SDIS respectent des procédures spécifiques. Quant aux assureurs, ils connaissent bien ces questions. J'ai eu l'occasion de suivre, sur le sujet, un col...

Je tiens à répondre sur ces quatre amendements identiques. Nous avons vérifié : la proposition concernerait à peine plus de dix sites, dont les sols sont dégradés et elle aurait surtout pour effet de dégrader des paysages du littoral français. J'y suis par conséquent défavorable.

Je ne répéterai pas l'explication très claire de Mme la ministre concernant les dérogations à la loi littoral. Les amendements visent à pratiquer des dérogations du même type à la loi montagne. En l'espèce, elles sont déjà prévues : on peut déroger au principe de discontinuité, mais je vous engage à la plus grande prudence. Nous sommes très att...

Nous avons débattu tout à l'heure de ce sujet, lorsque M. Millienne l'a évoqué. Chaque année, nous l'abordons dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) : ce statut relève du domaine des lois de finances puisque, en réalité, il a surtout des implications fiscales. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à dé...

Nous sommes d'accord sur la nocivité des gaz HFC et la trajectoire que nous avons votée dans le PLF a porté ses fruits : Mme la ministre s'en est d'ailleurs réjouie. Cela démontre que, finalement, il ne faut pas hésiter à utiliser l'outil fiscal. Étant donné que la disposition prévoyant de taxer ces gaz s'est révélée très dissuasive pour les pr...

Bonjour à tous, et merci, madame la présidente. Il peut paraître étonnant que je reprenne un amendement de Mme Ménard, mais, en l'occurrence, sa proposition de remplacer « des » énergies renouvelables par « les » énergies renouvelables me semble être une correction utile.

Mon avis est évidemment défavorable. J'en profite néanmoins pour faire un point sur l'article 22 dont M. Duvergé a fort justement souligné l'importance, s'agissant de la décentralisation de la gestion de l'implantation des sites d'énergies renouvelables sur notre territoire. Vous avez raison, madame Beauvais, dans ce domaine, ce n'est pas à Pa...

Monsieur Descoeur, je vais essayer une nouvelle fois de vous rassurer. D'abord, comme l'a rappelé Mme la ministre, le Conseil d'État a considéré qu'il n'y avait aucun risque pour la libre administration des collectivités territoriales. Puisque vous souhaitez une rédaction précisant plus clairement les modalités de la concertation pour garanti...

… dont l'avis et les propositions devront être transmis à la ministre avant l'écriture du décret. Je sais très bien qu'aujourd'hui, en entendant le mot « concertation », certains pensent : « on va m'expliquer ce à quoi je vais devoir acquiescer ». Je le comprends, mais, dans le dictionnaire, le mot « concertation » a un autre sens : il signifie...

Monsieur Bazin, votre amendement pose plusieurs problèmes. D'abord, vous visez l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre, au lieu des objectifs de développement des énergies renouvelables. De la sorte, même si l'on peut penser que la réduction des émissions de gaz à effet de serre aurait pour effet un développement des énergies ...

Merci d'avoir précisé, madame Meynier-Millefert, que cet amendement était soumis à votre jugement par l'association Amorce, qui réalise en effet un travail important aux côtés des collectivités et qui soutient ici le projet de confier toute la PPE aux régions. Or cela ne me semble pas possible, ne serait-ce que parce qu'il faudrait, par exemple...

Cela pourrait poser un problème pour les régions elle-même. Du reste, la gestion de toutes les énergies renouvelables est un véritable défi pour l'aménagement du territoire. En effet, comme l'a rappelé la ministre à plusieurs reprises, nous devons passer à un mix énergétique comportant tout de même 50 % d'ENR, ce qui est énorme. En termes d'amé...

Face à la multitude des amendements visant à modifier l'alinéa 2 de l'article 19 et à l'insérer à l'article L. 211-1 plutôt qu'au L. 210-1 du code de l'environnement, je me suis posé beaucoup de questions. J'ai donc beaucoup consulté et je me suis interrogée de manière pragmatique car comme l'a dit M. Moreau, ce sont les agriculteurs qui s'inqu...

Les amendements identiques de la première série sont satisfaits par la disposition que nous avons adoptée cet après-midi, en votant largement l'amendement no 265, sous-amendé par le sous-amendement no 7363 que j'ai défendu. Ils reprennent votre proposition : la gestion de la forêt doit nous aider à atteindre l'objectif, fixé par l'Accord de Par...

Rappelons l'avis du Conseil d'État sur l'article 19 : il admet la modification de l'article L. 210-1 « dans la mesure où, bien que peu normative, elle éclaire la notion de "respect des équilibres naturels" figurant déjà » audit article. Il est donc pertinent de conserver l'article 19 dans sa rédaction actuelle. Nous pouvons faire confiance au C...

Je répondrai tout d'abord à l'amendement no 5854 de Mme Beauvais. Avant de redéfinir une stratégie nationale pour l'adaptation des forêts au dérèglement climatique, il serait intéressant de connaître, comme l'a rappelé notre collègue Anne-Laure Cattelot, le résultat de l'évaluation du PNFB, qui doit avoir lieu cette année. Cette évaluation à mi...

En mettant un accent particulier sur l'hydroélectricité dans l'énoncé d'un principe fondamental, comme celui que l'article 19 tend à modifier, votre amendement semble faire prévaloir cet usage de l'eau. Vous comprendrez que nous ne pouvons déséquilibrer les autres usages à son profit. Nous y reviendrons sans doute à l'occasion d'une longue séri...

À ce stade, même si ce mode de production énergétique est éminemment vert et important pour le pays, je vous demande de retirer votre amendement, à défaut l'avis sera défavorable.