Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Je le retire pour permettre une étude plus large, associant plus d'acteurs, afin de mieux répondre aux besoins des agents.
Les crédits non répartis prévoient seulement 290 millions et j'entends vos interrogations sur le calcul de la prime compensant la hausse de 1,7 point de la CSG. Cette hausse, vous l'avez rappelé, sera compensée en partie par la suppression de la CES, voire par une baisse de la cotisation maladie pour les agents assujettis à ce type de cotisatio...
Monsieur Woerth, vous êtes un esprit libre et vous aimez l'indépendance de la presse et de la pensée, tout comme nous. Il est opportun qu'un État ne subventionne pas complètement un média et le laisse informer en toute indépendance les consommateurs sur la qualité des produits ou sur des sujets importants, relevés par nos collègues, comme des c...
Certes, mais l'indépendance financière de ces médias et de ces associations ne peut qu'améliorer l'information du public. Il importe que l'État soit présent aux côtés de ces associations, mais ces dernières ont également des recettes propres et peuvent continuer à informer le plus librement possible nos concitoyens.
Il s'agit de l'amendement d'appel qui nous a permis de mener une discussion avec les services du ministère de l'intérieur. Nous remercions le ministre de la solution qu'il a trouvé pour les communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle – SAN. Cette solution nous convient parfaitement, et nous reti...
Je puis vous rassurer, madame Bonnivard. M. Woerth, président de la commission des finances, où vous siégez avec moi, nous ayant écrit récemment pour nous demander si nous avions des idées de sujets sur lesquels orienter la Cour des comptes, nous avons suggéré, mon collègue Xavier Roseren et moi-même, de demander à la Cour de diligenter une enq...
Le rapporteur spécial rappelle à juste titre que le travail des députés ne s'arrête pas au vote de la loi. Il leur appartient aussi d'en contrôler les effets. À cet égard, nous sommes parfaitement en phase, mais un détail nous sépare : je ne pense pas que le travail des parlementaires se limite à lire des rapports que d'autres ont faits pour eux.
L'essentiel de notre travail de contrôle, en tant que députés, consiste à aller voir nous-mêmes ce qui se passe sur le terrain, à être ensemble dans nos circonscriptions, à échanger nos expériences, à rencontrer les acteurs sur place, à aller voir les administrations. Vous aussi, monsieur Coquerel, vous siégez à la commission des finances. Vous...
Sur ce point, je rejoins le secrétaire d'État. Faisons-le pour le CEREMA. Nous serons au moins aussi efficaces qu'un rapport.
Rappelons d'abord que l'amendement de M. Coquerel concerne une demande de rapport. Il ne doit donc pas nécessairement nous conduire à reprendre l'ensemble de la question du nucléaire, dont vous avez sans doute déjà abondamment débattu cet après-midi. Ensuite, je voudrais inviter M. Coquerel, officiellement et devant tout le monde, à venir dans...
Je voudrais vous faire partager mon expérience de vingt ans dans les ressources humaines et dans le recrutement de publics très différents, qualifiés comme non qualifiés, dans des zones rurales, des métropoles, des quartiers prioritaires de la ville. Je n'ai, au cours de ces années, jamais eu recours à une maison de l'emploi, ce qui ne m'a pas ...
Dans mon territoire rural se trouvent des maisons de services au public, qui réunissent Pôle emploi et des associations d'insertion, animées par des élus, des représentants des territoires. Ai-je besoin d'une maison de l'emploi ? Non, encore une fois, car il existe des dispositifs bien plus complets. La maison de l'emploi n'est pas une fin en s...
Mais là où elles ne marchent pas, quel besoin y a-t-il de les garder ? Là où elles sont absentes, quel besoin y a-t-il de les créer ? Tel est le sens de notre réflexion. Nous ne sommes pas sourds à vos arguments. Nous ne sommes pas en train de dire qu'il faut tout jeter mais qu'il faut garder ce qui marche, que les élus sauront le faire, que no...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273, 264 rectifié, 266 rectifié). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 463 à l'article 16.
L'amendement no 463 n'est pas défendu. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 179, 643, 904, 143, 838, 1041, 1042, 48, 1231, 1376, 1066 et 1111 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 179 et 643 sont identiques, de même que les amendements nos 1041 et 1042, les amendements nos 48 et 1231et les amendements nos 1...
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1376 de la commission des finances.
La parole est à M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur Lecoq, chacun a pu défendre ses amendements, s'exprimer et obtenir une réponse du ministre et du rapporteur général. Nous allons procéder au vote sur l'ensemble de ces amendements.
Si vous avez la délégation de votre groupe, elle est droit. Je suspends la séance pour deux minutes.
