Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Permettez-moi, en cette fin d'année, de changer un peu de ton et de vous proposer quelques vers. Puisque vous me le permettez, À travers cette motion de rejet, Prenons donc deux minutes, c'est ce qu'on me permet Pour faire un petit retour sur ce premier budget. Des postures au débat, Du refus au concordat, Vous conviendrez avec moi Que ...
… Quatre millions de chèques énergie dans les foyers Et pour la première fois depuis des années Une dotation aux territoires stabilisée ? Je vous le dis donc tout de go Notre groupe refusera, même s'il est tôt De voter cette motion de rejet Car nous y avions bien trop travaillé.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, en décembre 2015, lors de l'examen du projet de loi de fi...
Moi, je ne suis pas inquiète du tout. D'abord parce que je n'ai pas les mêmes devis que vous, ma chère collègue : les estimations s'échelonnent plutôt de 500 à 1 500 euros.
Il s'agit du coût de l'achat d'un nouveau logiciel aux normes. Il existe aussi un petit logiciel très utilisé sur le marché, pour beaucoup de choses, et qui coûtera 19 euros par mois en mode SAAS, ce qui correspond à une sorte de location de service. Pour avoir longtemps travaillé chez un éditeur qui proposait ce type de services de gestion, j...
On pourra avoir affaire à des éditeurs responsables qui seront en mesure de délivrer les certificats, puisqu'ils travaillent aux développements nécessaires depuis deux ans. Quant aux agriculteurs, un amendement que nous avons examiné en commission devrait lui aussi vous rassurer. Nous en reparlerons tout à l'heure.
Comme il a été décidé de ne plus assujettir aux cotisations d'assurance chômage les salariés soumis au régime général, il semble équitable de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité pour ceux qui sont soumis à des régimes spéciaux. Le droit à une assurance chômage universelle est une promesse que nous souhaitons concrétiser dès ...
Puisque vous parlez de principes, monsieur Woerth, je m'efforcerai de remettre les choses à plat. Nous nous apprêtons à supprimer la cotisation de chômage, assise sur les salaires, pour les salariés du privé. Au regard des principes, pensez-vous vraiment que nous devrions faire supporter aux seuls fonctionnaires le financement, à travers une c...
Le financement de l'ASS, puisque c'est de cela qu'il s'agit, est assuré, non seulement par les salariés du public mais aussi par ceux du privé, et continuera à l'être. Les droits afférents au chômage seront toujours financés par la hausse de la CSG, y compris pour ceux qui sont les plus touchés par le chômage de longue durée. Enfin, monsieur D...
C'est, en ma personne, la très enthousiaste rapporteure spéciale du budget de la fonction publique qui s'exprime. Je vous invite à lire mon rapport spécial, dans lequel j'ai indiqué qu'un certain laps de temps s'était écoulé entre le moment où j'ai disposé des chiffres et celui où M. le ministre a achevé la négociation salariale avec les parten...
Il s'agit d'un amendement d'équité – car nous y travaillons. Les salariés relevant d'un régime spécial d'assurance maladie seront exclus du dispositif mis en place si nous ne corrigeons pas la rédaction du premier alinéa de l'article 48. En effet, tel qu'il est proposé par le Gouvernement, il concerne uniquement les agents des trois versants de...
Je précise que les personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie grave ne seront pas concernées par le rétablissement du jour de carence. Je souligne aussi qu'une telle mesure pourrait avoir un effet de bord. Bien que découlant d'un bon sentiment, elle risquerait d'obliger les femmes enceintes à déclarer leur grossesse p...
Lorsque l'on réalise un chiffre d'affaires de 5 000 euros, cela signifie souvent que l'on commence une activité, que l'on se lance dans l'aventure de l'entreprise. Nous avons besoin aujourd'hui de personnes qui se lancent dans cette aventure. Nous cherchons à leur donner du souffle, notamment en leur épargnant d'avoir à payer d'emblée des taxes...
… que j'ai beaucoup pratiquée en tant que payeuse. Mon temps de parole étant de deux minutes, je vais pouvoir dire plein de choses !
Si, au tout début, la CSG était totalement imposable, on a introduit petit à petit une partie non imposable. Avec cette augmentation de 1,7 point, non imposable, la tendance devient très intéressante car elle s'éloigne de la trajectoire qui vous fait si peur, chers collègues de l'opposition, à savoir voir la CSG devenir un impôt. La CSG ne dev...
Juste un mot : j'invite chacun à aller sur le site service-public. fr pour y consulter la liste de toutes les indemnités et autres rémunérations déterminées comme étant exceptionnelles et n'entrant pas à ce titre dans la base de l'impôt à la source, puisque c'est en réalité l'objet de tout ce tunnel d'amendements.
Madame Louwagie, j'ai moi aussi creusé la question à la suite de notre discussion. J'aurai deux remarques. Tout d'abord, concernant les frais professionnels, le remboursement de repas pour les indépendants se justifie également par la distance entre le lieu de travail et le lieu du domicile. Les indépendants qui ne travaillent pas chez eux ont...
J'ai employé le conditionnel : je n'affirme pas qu'ils le feraient tous ! En tous les cas, nos chiffres, que je tiens à votre disposition, montrent que les indépendants ne seraient pas forcément gagnants avec ce dispositif.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le programme 148 « Fonction publique », dont j'ai repris l'étude cette année dans le cadre de mon rapport, comporte trois actions de ressort interministériel : la formation des agents, l'action sociale interministérielle et l'apprentissage. Il ...
Avec cette demande de rapport, je vais faire plaisir à la fois à mes amis de La France insoumise et à ceux des Républicains. Je demande en effet que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport pour bien évaluer le coût que représenterait la modification de l'indemnité de résidence des agents de la fonction publiq...
