Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273, 264 rectifié, 266 rectifié).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273, 264 rectifié, 266 rectifié). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 134 à l'article 11, examiné par priorité.
Je suis saisie des amendements identiques nos 851, 852, 1027, 1028, 1030 et 1183. Sur ces amendements, le groupe Nouvelle Gauche a déposé une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 851.
Monsieur Le Fur, je vous répondrai simplement que la modification de l'ordre d'examen des articles est une prérogative du Gouvernement.
Quant au fait que nous ayons disposé assez tardivement du document que vous évoquez, je ne manquerai pas de relayer votre remarque auprès des services de Bercy.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 770, 701 et 1252, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 701 et 1252 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 770.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements identiques.
Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler la règle : peuvent s'exprimer le défenseur de l'amendement, puis une personne d'avis différent. Sur ces amendements de suppression, nous avons entendu le groupe Nouvelle Gauche, le groupe La France insoumise ; les députés non inscrits n'étaient pas présents. Le ministre a répondu. Vous me dema...
Je vous remercie, cher collègue, mais nous devons faire respecter un temps de parole de deux minutes. Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, je le rappelle une dernière fois, car il semble que le message n'ait pas été entendu, que sur chaque amendement prendront la parole le défenseur d'icelui et une personne d'avis opposé. En l'occurrence, monsieur Le Fur, je pense que vous défendrez la même position que votre collègue, et non pas une position différente.
Je ferai en sorte que la parole soit équitablement partagée au sein des différents groupes politiques, monsieur Le Fur.
Sur l'amendement no 1032, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 820.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 400, 131, 1285 et 252, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 131 et 1285 sont identiques. Sur l'amendement n° 400, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est...
Je vous prie de bien vouloir regagner vos places. Je vous rappelle que nous nous sommes mis d'accord sur l'application stricte du Règlement, avec une prise de parole. Après avoir procédé aux votes, nous ferons une dernière suspension de séance pour de nouvelles explications sur la tenue des débats.
Sur cet article, je suis saisie d'un amendement no 1251. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le soutenir.
La séance est reprise. J'indique que je reprends la méthode que j'ai appliquée ce matin : après la défense de l'amendement par son auteur, le rapporteur et le ministre donneront leur avis. Je donnerai alors à chacune des oppositions…
Non, par roulement. … et au groupe majoritaire la possibilité de prendre la parole, dans la limite de deux prises de parole par amendement, afin que chacun puisse s'exprimer. Nous reprenons nos travaux sur cette base.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
