Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier
1075 amendements trouvés
À l’avant dernière ligne de la huitième colonne du tableau de l’alinéa 190, substituer au nombre : « 38 767 » le nombre : « 39 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à obtenir de l'information de la part du Gouvernement quant au choix de sa trajectoire sur le malus CO2. Avec cet article, le Gouvernement entend faire évoluer...
I. – Le VI de l’article 302bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du troisième alinéa du 1 est ainsi rédigé :Destination finale du passager :Usage d’un jet privéPassager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitementPassager bénéficiant ...
I. – À l’alinéa 163, substituer aux mots : « de la date prévue au A du V » les mots : « du 1er janvier 2021 » II. - En conséquence, à l’alinéa 169, supprimer les mots : « et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre » III. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 170 : «Emissions de dioxyde de carbone (en grammes pa...
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%, permettant ainsi de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 ...
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%, permettant ainsi de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 mi...
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 mi...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à tenir compte du rapport annuel sur les ressources des CCI, transmis par le réseau des CCI au Parlement conformément à la loi de finances pour 2020. Comme le note ce rapport demandé par le Parlement, la trajectoire financière décidée par le Mini...
I. – À l’alinéa 163, substituer aux mots : « de la date prévue au A du V » les mots : « du 1er janvier 2021 » II. - En conséquence, à l’alinéa 169, supprimer les mots : « et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre » III. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 170 : «Emissions de dioxyde de carbone (en grammes pa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 900 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 900 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 90...
16/10/2020 — Amendement N° CF729C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 350 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 3 000 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 3 000 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 100 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 10...
16/10/2020 — Amendement N° CF379C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 150 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 150 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 15...
16/10/2020 — Amendement N° CD28C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 600 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 1 000 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité
16/10/2020 — Amendement N° CD34C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||
Programmes | + | - | |||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||
Paysages, eau et biodiversité | 30 000 ...
16/10/2020 — Amendement N° CF715C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 450 000 | 0 |
Sécurité et qualité sani... |