Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 40)

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1^er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour l’accès à une assiette durable. Cette feuille de route comporte notamment un plan pluriannuel, conforme aux recommandations scientifiques, pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité, à moindre ...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1^er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour l’accès à une assiette durable. Cette feuille de route comporte notamment un plan pluriannuel, conforme aux recommandations scientifiques, pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité, à moindre ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact à prévoir, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, des dispositions du présent article. Ce rapport évalue également l’effet en matière de gaspillage alimentaire des recommandations émises par le gro...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’effet en matière de gaspillage alimentaire des recommandations émises par le groupe d’études des marchés en restauration collective et nutrition. Le rapport présente, notamment, les pistes envisageables pour réaj...

Après l’article 45, insérer l’article suivant : Après le 9° du I. de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie, est inséré l’alinéa suivant : « 9° bis. – De multiplier par cinq la quantité de chaleur fatale récupérée et réutilisée in situ dans les bâtiments collectifs à l’horizon 2030, par rapport à la référence 2016 » Exposé sommaire : Cet a...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : : « et le soutien à la formation des conducteurs de véhicules poids lourds en matière de conduite optimisée et de sécurité environnementale. » Exposé sommaire : Cet amendement rappelle la nécessité d’accompagner la transition écologique du secteur routier non seulement par des aides matérielles et financiè...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’impact de la préservation ou de la destruction des ouvrages retenant l’écoulement des eaux sur la qualité des eaux de rivières et la protection et la restauration de la biodiversité. Exposé sommaire : Cet ...

Après l’article 15 est ajouté un article ainsi rédigé : « Le I de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement est ainsi modifié : Après les mots « Lorsque les éco-organismes » ajouter les mots « ou tout autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret » Exposé sommaire : Cet amendement vise à gén...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1^er janvier 2030, les commerces de vente alimentaire au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés consacrent au moins 30 % de leur surface de vente de produits de grande consommation, ou un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chif...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « territoriales », insérer le mot : « volontaires ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa : « Ces collectivités et groupements sont automatiquement habilités à participer à l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Le chapitre III du titre III du livre 1^er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑1-1 ainsi rédigé : « Article L. 2133‑1-1.- Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes ciblant l...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement intègre une composante de performance ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. - Dans le cadre de sa stratégie de développement du fret ferroviaire et conformément à l’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, la France contribue à clarifier à l’horizon de 2030, 2040 et 2050, sa place dans les chaînes logistiques durables en cohérence avec la révision des objectifs de la Straté...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « territorialisées », insérer les mots : « de façon équitable » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les différences admises résultent de la prise en compte de la consommation foncière résultant de grands projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de la région et du dép...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la vente des » les mots : « des biens et services issus ou ayant recours aux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la publicité sur les biens et services qui sont issus ou qui ont recours aux énergies fossiles. En moyenne, nous sommes exposés chaque jour à des ce...

Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – I. – Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d...