Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Il existe en effet un système d'aide pour les bois scolytés, mais quid des frênes et ainsi de suite ? Une partie de notre massif forestier est vraiment en train d'être détruite. Or le grand danger est que les propriétaires fassent valoir qu'ils continuent de payer des impôts sur le revenu. Il faut donc trouver un mécanisme pour l'éviter. Je va...

C'est un arbre d'ornement, comme on dit et non un arbre de production forestière. Je soulève avec cet amendement un problème de fond que nous aborderons de nouveau à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances car le dispositif que vous évoquez, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas du tout suffisant – les propriétaires forestiers co...

Monsieur Coquerel, il faut avoir une juste appréciation du rapport de force dans le monde. Quelle a été la conséquence de l'adoption du texte de loi sur l'imposition des GAFA, appelons-le la loi Le Maire ? Des rétorsions américaines !

Ces rétorsions ont avant tout touché la viticulture française. Allez expliquer votre amendement aux viticulteurs français : son adoption empirerait la situation !

Je suis très étonné que M. le rapporteur général veuille retirer un amendement adopté en commission à la quasi-unanimité. Ce n'est pas possible. Que l'on soit pour ou contre l'amendement, il faut que nous le votions.

Monsieur Dufrègne, il ne faut jamais procéder à de petites baisses du taux de TVA, car cela n'a pas de répercussion sur les prix. Prenez un bien qui vaut 2 euros : expliquez-moi comment on répercute une baisse de 0,5 point de la TVA. Ça ne marche pas ! Il y a bien longtemps, il y a trente ans, quand j'étais jeune auditeur à la Cour des comptes...

Les petites variations du taux de TVA se soldent toutes par des échecs. Si vous voulez prendre une mesure, il faut décrocher fortement, sinon ça ne marche pas.

Vous vous souvenez certainement, mes chers collègues, de l'erreur que nous avons commise lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, en excluant du CITE les neuvième et dixième déciles.

En effet, les neuvième et dixième déciles comptent de nombreux propriétaires qui occupent leur logement. Du fait de la crise, tout le monde s'accorde sur la nécessité de supprimer cette disposition, y compris Mme la secrétaire d'État, mais elle préférerait que l'on attende l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2021, en décembre. P...

Cela ne m'étonne pas, vous êtes toujours contre les riches ! Comme si les neuvièmes et dixièmes déciles ne comptaient que des riches !

Ce sont les riches qui font réaliser le plus de travaux. Si vous voulez soutenir le secteur du bâtiment, vous devez réintroduire les neuvièmes et dixièmes déciles parmi les bénéficiaires du CITE. Reprenons : tout le monde serait d'accord sauf le groupe de la Gauche démocrate et républicaine…

Voilà où nous en sommes, madame la secrétaire d'État. Faisons un peu d'humour : vous avez essayé de taper tout à l'heure, pour vérifier à combien vous auriez droit. En l'état actuel, vous n'auriez droit à rien. Faites adopter notre amendement et vous auriez droit à quelque chose, puisque vous devez être au moins dans le dixième décile.

Je suis très étonné qu'un Gouvernement qui, même pour des amendements émanant de la majorité, est opposé à tout crédit d'impôt, veuille instaurer celui-ci. Vous venez de nous dire que le coût estimé de la mesure est de 26 millions d'euros. En termes clairs, cela signifie que vous espérez que 500 000 personnes en bénéficieront. Dans ma circonscr...

Et puis, comment contrôlerez-vous qu'il s'agit bien du premier abonnement ? Si j'ai été abonné voilà trois ans, que j'ai interrompu mon abonnement et que je me réabonne, s'agit-il d'un nouvel abonnement ?

Ah ! Le texte porte sur le premier abonnement, pas sur les réabonnements. Comment allez-vous contrôler ? Et tout ça pour 26 millions d'euros !

Ça ne tient pas la route. On le verra bien avec M. le rapporteur général dans deux ans, en 2022 – s'il est encore parmi nous à ce moment – , quand nous évaluerons le dispositif. D'ailleurs, on se demande bien pourquoi il ne s'appliquera que jusqu'en 2022…

C'est bizarre, c'est probablement une coïncidence ; après, tout ira bien ! Ça ne tient la route ni techniquement ni économiquement.

Vous voulez faire croire que vous soutenez la presse ? Il existe d'autres moyens que ce petit système du genre « t'aurais pas 50 euros ? » Et pourquoi ne pas faire la manche ?

L'amendement de la commission est excellent, mais il y a un petit problème : comment financer la prime versée aux personnels du secteur social et médico-social ? M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, répond qu'il revient aux conseils départementaux de payer. Mais que se passe-t-il s'ils ne le font pas ? Dans mon département...

Un département voisin explique en revanche qu'il est en difficulté et qu'il ne peut pas payer, et un autre propose une prime de 500 euros. Si l'amendement a la vertu de rétablir l'égalité entre, d'une part, les EHPAD et les hôpitaux, et, d'autre part, le secteur social et médico-social, il est clair qu'il ne rétablit pas l'égalité à l'intérieur...