Une initiative de RegardsCitoyens.org

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Les amendements de Charles de Courson

Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

289 amendements trouvés

11 12 13 14 15

17/06/2020 — Amendement N° CF277 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du disposi...

Voir tout l'amendement

17/06/2020 — Amendement N° CF240 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du disposi...

Voir tout l'amendement

17/06/2020 — Amendement N° CF268 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF683 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance) M. Pancher, M. Charles de Courson Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF651 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance) M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 05/06/2020 — Amendement N° 1824 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré avant séance) M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Lassalle, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/06/2020 — Amendement N° 515 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Retiré avant séance) M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/06/2020 — Amendement N° 513 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Retiré avant séance) M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/06/2020 — Amendement N° 511 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Retiré avant séance) M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 11 12 13 14 15 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Projet de loi de finances rectificative pour 2020(Article 9 et état b)

Les amendements de Charles de Courson

Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)