Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

868 amendements trouvés


13/11/2020 — Amendement N° 2860C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme Dubié, M. A...

I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, l'année :« 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...

13/11/2020 — Amendement N° 2859C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Pinel, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colom...

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2°, 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée...

13/11/2020 — Amendement N° 435C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédér...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». Exposé sommaire : L’an dernier, lors des débats sur le PLF pour 2020 et dans le cadr...

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3609C à l'amendement N° 105C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « française », insérer les mots : « au sens du décret pris en application de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3608C à l'amendement N° 105C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

À l’alinéa 4, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3607C à l'amendement N° 105C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

Après la première occurrence du mot : « partie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « à la convention mentionnée au premier alinéa ou à un accord intergouvernemental de coproduction auquel la France est partie. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3606C à l'amendement N° 105C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du Conseil de l’Europe », les mots : « faite à Strasbourg le 2 octobre 1992 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3605C à l'amendement N° 105C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

À l'alinéa 4, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3569C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temm...

Après la première occurrence du mot : « capitaux » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « investis dans l’installation ou son acquisition, telle qu’elle résulte du cumul de toutes les recettes de l’installation en ce compris les aides financières ou fiscales octroyées au titre de celle-ci, n’excède pas une rémunération ...

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3567C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, ...

I. – Après le mot : « budget », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « . L’arrêté offre plusieurs options de niveaux de baisse du tarif, au choix du producteur, dont une sans rallongement de la durée du contrat et les autres avec rallongement de la durée du contrat, de telle sorte que la somme des aides financières résultant de l’ensemble de...

12/11/2020 — Amendement N° 3347C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Simian, Mme Frédérique Dumas, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

I. – La dernière phrase du huitième alinéa du IV de l’article 1609quatervicies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 171 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigée : « Toutefois, la taxe n’est pas perçue lorsque les passagers sont en correspondance ». II. – La pertes de re...

12/11/2020 — Amendement N° 3343C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Laqhila, M. Charles de Courson

I. – L’article 1521 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2021, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures, sous réserve que le service soit assuré par un prestataire privé,...

12/11/2020 — Amendement N° 3255C au texte N° 3360 - Article 45 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : «e) Les sociétés agréées du secteur du logement social mentionnées aux articles L. 411‑2, L. 481‑1 et L. 472‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation ainsi que leurs filiales, associations et groupements sur lesquels elles exercent le contrôle défini à l’article L. 233‑3, I, II et III ...

12/11/2020 — Amendement N° 3233C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
Mme Pinel

I. – Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le deuxième alinéa du même article L. 331-15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage industriel, artisa...

12/11/2020 — Amendement N° 3232C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le 4° de l’article L. 331‑9, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis Les locaux à usage industriel, artisanal, commercial ou de bureaux situés dans les secteurs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 331‑15 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa s...

12/11/2020 — Amendement N° 3197C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise Covid, un grand nombre d’entreprises ont reporté une partie de leurs charges et échéances financières récurrentes. Il en est ainsi par exemple, de...

12/11/2020 — Amendement N° 3181C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité adaptée et incitative pour le déploiement d’un nouveau combustible, remplaçant le fioul domestique 100 % fossile, dont les émissions de CO2eq sont ...

12/11/2020 — Amendement N° 3118C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 315‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques titulaires d’un plan d’épargne-logement prévu aux articles L. 315‑1 et suivants du code de la construction et de l’habitation peuvent, avant le 31 décembre 2022 et dans des conditions...

12/11/2020 — Amendement N° 3041C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,...

I. – La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : A. – Le paragraphe 1 est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑26 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « ou », sont insérés les mots : « , pour les...

12/11/2020 — Amendement N° 3003C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Cazeneuve, Mme Brugnera, M. Charles de Courson, M. Martin, Mme Pires Beaune, Mme Limon, M. Poulliat, M. Travert, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de recentralisation la gestion du revenu de solidarité active. Exposé sommaire : La question de la gouvernance et de l’organisation territoriale des politiques d’insertion fait l’objet de réformes successive...