Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 435C (Tombe)
Publié le 13 novembre 2020 par : Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 38(C) (consulter les débats)
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 054 »
le nombre :
« 5044 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 086 »
le nombre :
« 5 096 ».
Exposé sommaire :
L’an dernier, lors des débats sur le PLF pour 2020 et dans le cadre de la création d’un nouveau Parc National (celui des forêts de Champagne et Bourgogne), il a été décidé que ce 11ème Parc bénéficierait progressivement de moyens spécifiques pour exercer ses missions. Sur trois ans, les besoins ont été évalués à 25 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Pour 2020, l’Assemblée Nationale avait donc acté la hausse de ce plafond d’emplois de 8 ETPT. Pour 2021, il est prévu 10 ETPT supplémentaires.
Or, ces nouveaux postes ne doivent en aucun cas être ponctionné sur les ETPT des autres Parcs Nationaux – et ce, d’autant plus que les Parcs Nationaux ont subi une baisse d’effectifs de 20% ces 10 dernières années.
Cet amendement vise donc à rehausser le plafond d’emplois des Parcs Nationaux de 10 ETPT. En contrepartie, il prévoit de diminuer le plafond d’emplois de la Société du Grand Paris à hauteur de 10 ETPT.
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