Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 546C (Tombe)
Publié le 13 novembre 2020 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 38(C) (consulter les débats)
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 054 »
le nombre :
« 5044 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 086 »
le nombre :
« 5 096 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli qui vise à transférer 10 ETPT de la Société du Grand Paris (SPG) au Parcs naturels nationaux.
Alors que les 10 dernières années ont vu la création de 2 nouveaux parcs nationaux (parc national des Calanques en 2012 et parc national de forêts en 2019), ceux-ci ont en même temps perdu 20% de leurs effectifs.
Aussi, si les besoins du parc national de forêts ont été évalués à 25 ETPT, il serait inadmissible que sa montée en puissance se fasse au détriment des autres parcs, dont les missions sont toujours renforcées.
C'est pourquoi cet amendement propose de porter l'augmentation des effectifs des parcs naturels nationaux à 11 ETPT, au lieu de l'unique ETPT prévu par ce projet de loi de finances.
Pour satisfaire aux règles de recevabilité financières, les auteurs de cet amendements proposent de prélever ces ETPT sur ceux de la SGP, mais espèrent que l'exécutif pourra compenser ce transfert.
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