Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
868 amendements trouvés
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211‑28‑4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les villes bénéficiaires doivent ensuite, dans un délai de deux mois, approuver par délibération de leur conseil municipal, la proposition. » Exposé sommaire : Pour lutter contre la f...
ARTICLE 33 ÉTAT B Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes+- Liens entre la Nation et son armée0103 750 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant103 7500 Indemnisation des victimes des persécutions an...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à compenser les pertes de fiscalité pour la Communautéd’Agglomération de Roissy Pays de France.es agglomérations.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dispositif vise à prolonger jusqu'en 2021 la compensation de pertes fiscales votées dans la 3ème loi de finances rectificatives pour 2020. La crise sanitaire a eu de lourdes conséquences économiq...
La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. - Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les aéroports français continuent de subir les conséquences des crises sanitaire et économique. Si l'activité a repris depuis le déconfinement, elle demeure très faible. A titre d'exemple, le trafic...
I. - À l’alinéa 2, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 180 millions d’euros », ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux...
Au b du 20 de l’article L. 5219‑8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « est », sont insérés les mots : « pour moitié mis à la charge de l’établissement public territorial et, pour moitié, ». Exposé sommaire : La disposition du présent amendement vise à mieux répartir le prélèvement du FPIC entre les établissements ...
La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. - Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ...
Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné, en application de l’article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 30 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 30 000 ...
22/10/2020 — Amendement N° CF1252C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 103 750 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 103 750 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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21/10/2020 — Amendement N° 550C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
21/10/2020 — Amendement N° 468C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 25 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 25...
21/10/2020 — Amendement N° 467C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 50 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 50...
20/10/2020 — Amendement N° 404C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 75 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Abondement exceptionnel du F...
20/10/2020 — Amendement N° 402C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||
Écologie | 0 | 12 000 000 | |||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | |||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||||
Logement(ligne nouvelle)
20/10/2020 — Amendement N° 393C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 0 | 200 000 000 |
Compétitivité | 0 | 0 |
Cohésion | 200 000 000 | 0 |
TOTAUX | 20... |