Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF569C (Irrecevable)

Publié le 24 octobre 2020 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Amendement de repli visant à compenser les pertes de fiscalité pour la Communautéd’Agglomération de Roissy Pays de France.es agglomérations.

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