Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 decies b)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La filière automobile connait aujourd’hui une crise sans précédent liée à la crise sanitaire du Covid-19 et à son impact sur l’économie. Le secteur, fortement touché lors du premier confinement, a d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France se caractérise par le poids de la fiscalité de production : avec 72 milliards d’euros prélevés en 2018, les impôts et taxes de production pèsent deux fois plus que la moyenne des pays euro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec le déploiement de 5100 installations photovoltaïques raccordées au 2e trimestre 2020, l’évolution du marché de l’autoconsommation en France est aujourd’hui encore très modeste. L’écart avec nos...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ensemble, les TPE et PME représentent plus de 99% des entreprises françaises. La transformation numérique des TPE/PME est un enjeu crucial pour la compétitivité, la vitalité des territoires et pour ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée lors de la loi ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire a gravement impacté le secteur aérien et en premier lieu les compagnies aériennes qui ont enregistré une baisse dramatique de leur chiffre d’affaires et des pertes d’exploitation ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif « IR-PME » a fait l'objet de plusieurs modifications (visant notamment à assurer sa conformité avec la réglementation européenne sur les aides d’Etat), lesquelles ont fortement perturbé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	50 000 ... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 289 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Dubié, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 288 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Dubié, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 360 000 000 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 287 au texte N° 3642 - Article 33 (Non soutenu) Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. C... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 50 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle e... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 282 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 50 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle e... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 281 au texte N° 3642 - Article 33 (Non soutenu) Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 75 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle e... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 279 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 3 000 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réell... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 278 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 1 000 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réell... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 277 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. C... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 15 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF35 au texte N° 3642 - Article 43 (Non soutenu) Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le 4° de l’article L. 331‑9, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « « 4° bis Les locaux à usage industriel, artisanal, commercial ou de bureaux situés dans les secteurs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 331‑15 » ; ». II. – Compléter cet article par l’aliné... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF117 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe) M. Molac, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Falorni I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org