Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
171 amendements trouvés
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « gestion de l’eau ou assainissement des eaux usées, ». II. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Gestion de l’eau ou assainissement des eaux usées dans les communes non classées montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985, les établissements publics de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entrepri...
04/06/2021 — Amendement N° CF163 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et prote...
04/06/2021 — Amendement N° CF183 au texte N° 4215 - Après l'article 1er (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0<...
04/06/2021 — Amendement N° CF170 au texte N° 4215 - Après l'article 7 (Non soutenu)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||||||||
Formations supérieures et ...
04/06/2021 — Amendement N° CF74 au texte N° 4215 - Après l'article 7 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||
Développement des entrepri...
04/06/2021 — Amendement N° CF191 au texte N° 4215 - Avant l'article 1er (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||
Enseignement scolaire publ...
04/06/2021 — Amendement N° CF184 au texte N° 4215 - Après l'article 1er (Retiré)
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Exécution pour 2020 | Prévision pour 2021 |
- 1,8 | - 7,3 |
- 4,4 | - 2,0 |
- 3,0 | - 0,1 |
- 9,2 | - 9,4 |
À partir du 1er juillet 2021, le Gouvernement présente chaque année au Parlement, dans une annexe générale au projet de loi de finances de l’année, d’une part, un tableau présentant l’évolution, au cours des cinq dernières années, du volume de primes nettes des décotes enregistrées par l’Agence France Trésor à l’émission des titres à...
I. – L’article 39 B du code général des impôts est complété par l'alinéa suivant : « Par exception au premier alinéa du présent article, les entreprises situées dans une des zones de développement prioritaire prévues à l’article 44 septdecies ne perdent pas le droit de déduire la fraction des amortissements différée en cas de non respec...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :