Gestion de la crise sanitaire

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de licenciement pour non-vaccination des personnels soignants et assimilés crée par l’alinéa 5. La suspension est une disposition déjà très largement punitive sans qu’il ne soit nécessaire d’aller jusqu’à un licenciement. D’autres mesures peuvent aussi ê...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au nombre : « 23 » le nombre : « 21 ». Exposé sommaire : Il s’agit d’une préconisation du Conseil d’Etat.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , sous réserve de la faculté pour le préfet de s’y opposer dans les conditions prévues au troisième alinéa du II de l’article L. 3131‑15 du même code » Exposé sommaire : Alors que l’isolement constitue déjà une privation de liberté qui n’est pas anodine, imaginer que le préfet puisse imposer le ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence avec notre amendement à l'article 1 vise à proposer comme date limite du régime de sortie d'état d'urgence sanitaire, et des mesures d'isolement obligatoire, la date du 31 octobre au lieu du 31 décembre. ...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de licenciement pour présentation du passe-sanitaire. La suspension prévue par ce texte de loi est une disposition déjà très punitive. D'autres mesures peuvent aussi être envisagées pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter les justif...

I. - Après le mot : « public », supprimer la fin de l’alinéa 14. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 19 à 21. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'obligation pour les personnels des établissements où le passe-sanitaire est requis de devoir présenter le passe. L'objectif est notamment d'éviter une suspension de...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « au public et, à compter du 30 août 2021, », les mots : « à compter du 30 aout 2021 au public ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli de l’amendement de suppression vise à laisser un délai supplémentaire à l’entrée en vigueur du passe-sanitaire élargi, qui pourrait à minima être fixé à l...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « au public et, à compter du 30 août 2021, », les mots : « à compter du 15 septembre 2021 au public, ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli de l’amendement de suppression vise à laisser un délai supplémentaire à l’entrée en vigueur du passe-sanitaire élargi, que nous proposons de fixer a...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les grands magasins et centres commerciaux, de la liste des établissements concernés par le passe-sanitaire. En effet, les centres commerciaux sont nécessaires pour acheter des biens de premières nécessité, notamment alimentaire, et un passe-sanitaire ne saurait être exigé...

À l’alinéa 9, après la mention : « b) » insérer les mots : « Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le champ d'application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et restaurants et exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucou...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour l...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : En cohérence avec notre amendement de suppression du passe sanitaire pour les actes de la vie quotidienne, cet amendement vise à supprimer cette mesure pour les activités de restauration, faisant peser sur les professionnels de ce secteur d'activité une mission de contrôle d'identité et de situation vac...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un passe sanitaire pour "les activités de loisirs", terme beaucoup trop flou et vaste, et dont le Gouvernement devrait préciser le périmètre.

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli de l'amendement de suppression vise à raccourcir la date de fin du régime de sortie de l'état d'urgence, au 31 octobre. Il n'apparait pas justifié de prolonger pour une durée aussi importante ce régi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. - Concernant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, au regard des possibilités suffisantes exprimées de nombreuses fois par notre groupe dont dispose le droit commun, et notamment le code de la santé publique, la prolongation sans limite de ces dif...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de licenciement pour non-vaccination crée par l'alinéa 20. La suspension prévue par ce texte de loi est une disposition déjà très punitive. D'autres mesures peuvent aussi être envisagées pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter les j...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un passe sanitaire pour "les activités de loisirs", terme beaucoup trop flou et vaste qui serait immanquablement censuré par le Conseil constitutionnel au titre du non respect du principe de légalité des délits et des peines qu'on ne pe...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de licenciement pour non-vaccination des personnels soignants et assimilés crée par l’alinéa 5. La suspension est une disposition déjà très largement punitive sans qu’il ne soit nécessaire d’aller jusqu’à un licenciement. D’autres mesures peuvent aussi ê...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : "Sauf lorsqu'elles ont lieu en extérieur, les activités de restauration, à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boisson ;" Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le champ d'application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et rest...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « au public et, à compter du 30 août 2021, », les mots : « à compter du 15 septembre 2021 au public, ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli de l’amendement de suppression vise à laisser un délai supplémentaire à l’entrée en vigueur du passe-sanitaire élargi, que nous proposons de fixer a...