Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 946 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Falorni, Mme Dubié, M. Pancher, M. Castellani, M. Nadot, M. Simian.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , une seule fois, au moment de l’admission. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour les clients.
Il convient donc de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisir ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.
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