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Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 1004 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 4 407 725 754 1107 )

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Simian, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Pancher, M. Falorni.

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Texte de loi N° 4389

Article 4 (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au nombre :

« 23 »

le nombre :

« 21 ».

Exposé sommaire :

Il s’agit d’une préconisation du Conseil d’Etat.

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