Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 912 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Pancher, M. Nadot, M. Simian.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »,
la date :
« 31 octobre 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli de l'amendement de suppression vise à raccourcir la date de fin du régime de sortie de l'état d'urgence, au 31 octobre. Il n'apparait pas justifié de prolonger pour une durée aussi importante ce régime d'exception très restrictif des libertés, sans, à minima, repasser devant le Parlement à intervalle régulier pour évaluer si la situation sanitaire exige encore de telles mesures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.