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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

171 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° CF73 au texte N° 4215 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani

I. – Pour les exercices clos à compter du 31 mars 2021, l’épargne professionnelle constituée conformément au deuxième alinéa du 1 du I de l’article 72 D bis du code général des impôts peut être utilisée dans les conditions prévues au 2 du II de l’article 73 du même code ; cette utilisation est réputée conforme aux dispositions des 2 et 3...

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04/06/2021 — Amendement N° CF163 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

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04/06/2021 — Amendement N° CF180 au texte N° 4215 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Le Gouvernement transmet sans délai l’avis du Conseil d’État sur le décret n° 2021‑620 du 19 mai 2021 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance aux présidents de la commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Exposé sommaire : Selon la lettre de l’article 13 de la LOLF, les décrets d’avance font systématiqu...

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04/06/2021 — Amendement N° CF164 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Sport00<...

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04/06/2021 — Amendement N° CF169 au texte N° 4215 - Article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prêts et avances pour le l...

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04/06/2021 — Amendement N° CF157 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Provision relative aux rém...

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04/06/2021 — Amendement N° CF185 au texte N° 4215 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

I. – Le I de l’article 244 quater E est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° , le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Au premier alinéa du 3° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 4° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du 3° bis, le taux : « 30 % » est rempl...

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04/06/2021 — Amendement N° CF181 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

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04/06/2021 — Amendement N° CF167 au texte N° 4215 - Article 7 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet un rapport sur l’évaluation des effets des dispositifs fiscaux en faveur des associations cultuelles et des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle. Ce rapport évalue le coût, pour chaque mesure, en précisant les dépenses et les pertes de recettes. Il analyse nota...

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04/06/2021 — Amendement N° CF151 au texte N° 4215 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

I. – À compter du 1er juillet 2021, la réception en trésorerie, par l'Agence France Trésor, de primes à l'émission, lors des adjudications de titres de dettes à moyen et long terme, est interdite. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux...

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04/06/2021 — Amendement N° CF179 au texte N° 4215 - Article 12 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II. – Les prêts participatifs au sens de l’article L. 313‑14 du code monétaire et financier mentionnés au 1° du I ne peuvent être octroyés aux entreprises dans lesquelles l’État détient des participations financières. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli permet, faute de pouvoir supprimer...

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