Projet de loi de finances pour 2019

Dans le cadre des discussions sur le prélèvement à la source, nous avons évoqué de nombreux dispositifs, en particulier le crédit impôt relatif aux services à la personne, que nous avons porté de 30 à 60 %. Même si cette initiative, qui améliore la trésorerie des ménages ayant recours aux services à la personne, est un progrès, elle reste insu...

Je retire l'amendement no 1168 au profit de l'amendement no 1778 de M. Thiébaut, dont je partage l'analyse. Tout à l'heure, nous avons voté une exonération de taxe foncière au profit des grands ports maritimes. Je regrette que personne n'ait remarqué que cette exonération serait compensée aux collectivités locales concernées aux frais des autr...

Cet amendement vient d'être excellemment défendu par notre collègue. Il s'agit de résoudre un problème dû au prolongement des travaux, pour diverses raisons, donc de proposer un dispositif d'aménagement, qui ne révolutionnera certes pas la législation.

Monsieur le ministre, il faudra revenir là-dessus au Sénat et appliquer aux grands ports maritimes la même règle que celle que nous nous apprêtons à voter pour les centrales hydrauliques et leurs passes à poissons.

L'amendement vise à demander au Gouvernement un petit rapport sur l'adéquation du nouveau zonage aux objectifs qu'il a fixés.

Monsieur le ministre, mon amendement était une piqûre de rappel puisque nous n'avons pas obtenu le rapport. Vous vous engagez à nous le remettre ?

Il est retiré. Nous vous accordons une prolongation, comme vous venez de le faire en acceptant l'amendement précédent.

Cet amendement propose une expérimentation, pendant trois ans, d'un rétablissement de l'éligibilité au dispositif Pinel de dix communes de la zone B2. Il s'agit ainsi d'évaluer si la suppression de ladite zone était une bonne idée.

Le dispositif Malraux, créé en 1962, a fait l'objet de nombreuses évaluations qui souvent ont déploré l'absence de modulation des taux de ce crédit d'impôt en fonction de la difficulté de la réhabilitation. En effet, les travaux sont pris en compte de la même façon qu'ils aient lieu dans certains quartiers historiques dans lesquels leur coût es...

Monsieur le ministre, je rappellerai que si nous en sommes arrivés là, c'est parce que les services de votre administration ont considéré que la totalité des cuves, qui sont l'élément le plus important de ces installations, étaient des bâtiments industriels, et donc imposables. Le résultat a été une explosion de la cotisation foncière des entre...

La dernière fois que nous avons parlé de cette taxe, nous nous sommes posé de nombreuses questions, car, à ce moment-là, seules trois communes – dont Paris – l'avaient instauré, ce qui n'est pas beaucoup en un siècle. Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, vous souhaitez transformer cette taxe, qui est actuellement une imposition...

Vous avez raison : c'est noyé dans les comptes de la copropriété. Balayons la taxe de balayage et n'en parlons plus !

Avant de surenchérir, puisque nous avons déposé plusieurs amendements sur le sujet, je regrette l'absence de cohérence de la politique énergétique du Gouvernement en matière de biocarburants. Tout d'abord, entendons-nous sur les termes. Quand on introduit presque 20 % d'huile de palme importée dans l'essence, et plus de 30 % dans le diesel, on...

Dans ce cas, je suis prêt à retirer mon amendement. Mais sachez, monsieur le secrétaire d'État, que les carburants de deuxième génération sont loin d'être au point sur le plan technique et surtout sur le plan économique. On en parle depuis des années, mais la technologie n'est pas vraiment au point et leur prix de revient ne les rend pas compét...

Cet amendement vise à augmenter le taux d'incorporation de biocarburants dans l'essence à hauteur de 8,3 % en 2019 et 8,9 % en 2020. Le Gouvernement, pour sa part, ne propose qu'une très légère augmentation. Or, on a besoin de cette progression, comme on le verra ultérieurement en examinant d'autres amendements. Cette enveloppe doit être ciblée...

Cet amendement a pour objet de favoriser la bioéconomie française, fondée sur des productions agricoles locales, dans une logique d'économie circulaire. La trajectoire proposée est réalisable grâce à la dynamique de croissance du SP95-E10 – qui comporte 10 % d'éthanol – et, surtout, du superéthanol E85 : vous avez peut-être pris connaissance, à...

Je souhaite apporter une petite précision. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé de carburants de deuxième génération. Ces amendements ont précisément pour objet d'instituer une petite enveloppe spécifique finançant les expériences en cours, surtout sur les matières ligno-cellulosiques – en termes clairs, les biocarburants produits à p...

Mes chers collègues, on a institué la TGAP – c'est votre humble serviteur qui, il y a quinze ans, a fait voter ce texte – pour favoriser l'incorporation de biocarburants et oxygéner nos carburants. Or, depuis, que s'est-il passé ? Notre système a été complètement détourné par des importations massives d'huile de palme : les dernières statistiqu...

L'amendement no 1997 veut inciter les opérateurs à installer leurs antennes. Mais un accord n'a-t-il pas été conclu avec le Gouvernement, aux termes duquel, en contrepartie de la prolongation de leurs émissions, ils se sont engagés à en installer 15 000 ? Quelle est donc l'utilité de cette exonération, puisqu'ils se sont engagés ? Elle n'a aucu...

Aujourd'hui, les externalités négatives des effluents d'huileries de palme et rafle – palm oil mill effluent – sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et du brai de tallol. Aussi est-il juste et proportionné de soumettre la part d'énergie issue de ces matières premières au seuil de 0,6 %, et non de 7 ou 8 % selon qu'il s'agisse d'ess...