Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
369 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF591A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF653A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF649A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson
I. – L'article 273septies A du code général des impôts est complété par les mots : « ou non à l'obtention d'un titre ou d'une autorisation en permettant l'usage ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...
07/10/2017 — Amendement N° 249C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ch...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 66C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, M. Leroy
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 65C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, Mme Firmin Le Bodo, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 64C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, Mme Firmin Le Bodo, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 61C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Gomès, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF58 au texte N° 234 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Philippe Vigier
À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « -2,1 » le nombre : « -1,7 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans la LPFP 2018-2022 et le PLF 2018 (0,1 % du PIB pour 2018) est insuffisant et non conforme aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 14...
