Les interventions de Charles de la Verpillière sur ce dossier

551 amendements trouvés


20/02/2020 — Amendement N° 34627 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Masson, M. Pauget, M. Sermier, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Door, M. Cinieri, M. Hetzel, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 34623 au texte N° 2623 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Pradié, M. Masson, M. Pauget, M. Sermier, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Door, M. Cinieri, M. Hetzel, M...

Après l’article L. 196‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 196‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 196‑1-1.- Les assurés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article L. 195‑4 bénéficient d’un nombre de points égal, pour chaque personne aidée, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au titre ...

20/02/2020 — Amendement N° 24547 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 24543 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II - Après l’article L. 196‑1 est ajouté un L. 196‑1bis ainsi rédigé : « Les assurés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article L. 195‑4 bénéficient d’un nombre de points égal, pour chaque personne aidée, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au tit...

20/02/2020 — Amendement N° 24516 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 24507 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 24441 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 24439 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 24423 au texte N° 2623 - Article 47 (Irrecevable)
M. de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 14953 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

À l’alinéa 26, après la référence : « I. », insérer les mots « et dans tous les cas pour le conjoint survivant d’un militaire, ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article 46, la réversion ne sera accessible qu’à partir de 55 ans lorsqu’un militaire décède en dehors du service. Il s’agit d’une régression importante par rapport au droit act...

20/02/2020 — Amendement N° 1576 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « une fraction déterminée par décret » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Il paraît légitime d’indiquer dans texte le montant de la pension de réversion à 70 % des ressources du couple. Cela est plus protecteur et évite les dérives ultérieures.

20/02/2020 — Amendement N° 1490 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « par décret » le taux : « à 5 % ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi indique que la majoration de pension pour enfant devrait être fixée à 5 %. Le présent projet de loi renvoie au décret la fixation de ce taux. L’objet du présent amendement est d’inscrire ce taux dans le texte même ...

20/02/2020 — Amendement N° 1442 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II – Les dispositions du présent article s’appliquent à l’exclusion des avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet article prévoit des mécanismes de solidarité qui permettrait de comp...

20/02/2020 — Amendement N° 959 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 957 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 618 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 379 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. de Ganay, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de soumettre les travailleurs indépendants au même niveau de cotisations que les salariés et leurs employeurs pour un revenu en deçà d’1 PASS. Cette disposition engendre un préjudice économique réel pour près de 50 % de la profession d’avocat, qui gagne moins de 40.000 euros. Pour...

20/02/2020 — Amendement N° 73 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 68 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Dive, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 34632 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Pradié, M. Masson, M. Pauget, M. Sermier, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Door, M. Cinieri, M. Hetzel, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un minimum de retraite à 1000 euros est garanti à l’ensemble des travailleurs qui ont cotisé au niveau du salaire minimum de croissance pour une carrière complète. » Exposé sommaire : 1 000 euros par mois pour vivre. C'était la promesse faite par le président Macron aux retraités les plus pauvre...