Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 959 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. Lurton, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Door, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Meunier, M. Lorion, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Perrut, M. Diard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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