Les interventions de Christine Cloarec-Le Nabour sur ce dossier
84 amendements trouvés
04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22524 au texte N° 2623 - Après l'article 33 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Hammerer, M. Girardin, Mme Degois, Mme Bessot Ballot, Mme Wonner, M. Cesarini, M. Baichère,...
Un accord de branche ou d’entreprise prévoit pour une durée maximale de cinq ans les dispositions suivantes : 1° Des engagements en faveur de la prise en compte de la pénibilité. Il précise les dispositions relatives à l’évolution des facteurs de risques, la mesure des expositions aux risques, la prise en compte de la polyexposition, les consé...
03/02/2020 — Amendement N° 23518 au texte N° 2623 - Article 61 (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21808 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
Mme Motin, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Daniel, Mme Gaillot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 48 prévoit la possibilité d'obtenir des points pour les périodes d'études et de stages, sous réserve de versement des cotisations. Pour les stages, l'article limite la demande à un délai dé...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22528 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Pichereau, M. Labaronne, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-H...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le délai de présentation de la demande d’obtention de points à dix ans à compter de la date de fin du stage au titre duquel la demande a été effectuée. Il s’ins...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22223 au texte N° 2623 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Matras, Mme Muschotti, Mme Braun-Pivet, M. Cellier, Mme Guerel, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, M. Le G...
I. – La loi n° 2016‑1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé : « Avantages retraites attribués aux sapeurs-pompiers volontaires » ; 2° L’article 1er ainsi rédigé : « Des points sont attribués lors ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22523 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Calvez, ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque d’invalidité imputable » les mots : « les risques d’invalidité et de décès imputables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint q...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22530 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Hennion, M. Pichereau, M. Labaronne, Mme Motin, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme ...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le stagiaire est expressément informé des modalités et conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement impose l’information des stagiaires sur les modalités et les conditions d’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, pour ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22525 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, M. Michels, M. Marc Delatte, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hub...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité de majorer la fraction attribuée au parent lorsque l’enfant a un taux d’incapacité permanente et que le parent remplit les conditions prévues pour béne...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22526 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, Mme Gaillot, Mme Limon, Mme Fabre, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguign...
Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « La décision des parents ou l’attribution de la fraction de points mentionnée au 2° du A du I ou au troisième alinéa du même A du I ne peut pas être modifiée, sauf : 1° En cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les points sont attribués au parent survi...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21804 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions fixées par décret, sur demande du salarié et en l’absence d’accord de son employeur, la part salariale des cotisations du salarié exerçant une activité à temps partiel est assise sur la rémunération correspondant à l’activité exercée à temps plein. De même, lorsqu’une activité...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22534 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, M...
Après l’alinéa 7, ajouter l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport détaillant les modalités de calcul et de liquidation des retraites des assurés définies dans le cadre de la garantie mentionnée au premier alinéa du présent article. » Exposé ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22533 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, M...
À l’alinéa 14, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22633 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Cet avis est transmis au Parlement. » Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre un...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22521 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Gaillot, M. Marc Delatte, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer un système de retraite progressive anticipée pour les travailleurs en situation de handicap, en leur permettant d’y avoir recours dès 55 ans, plutôt que 62 ans ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22634 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Ces propositions sont transmises au Parlement. » Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22468 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Wonner, M. Marc Delatte, M. Girardin, Mme Gaillot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer un système de retraite progressive anticipée pour les travailleurs en situation de handicap, en leur permettant d’y avoir recours dès 55 ans, plutôt que 62 ans ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21809 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Daniel, M. Da Silva, Mme Hérin, Mme Gaillot
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa : «Art L. 194‑6. – Les cotisations mentionnées aux article L. 194‑4 et L. 194‑5 peuvent faire l’objet d’un versementvia un dispositif d’intéressement ou de participation définis aux titres I et II du livre III de la troisième partie du code du travail. Le cas échéant, ces versements se voient appliqués l...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22632 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
À l’alinéa 20, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22529 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Pichereau, Mme Genetet, M. Labaronne, Mme Hennion, Mme Motin, M. Girardin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme ...
Après l’alinéa 9, ajouter l’alinéa suivant : « L’employeur peut, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, verser des cotisations permettant aux personnes effectuant un stage dans les conditions prévues à l’article L. 124‑1 du code de l’éducation et éligibles à la gratification prévue à l’articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21791 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Pichereau, Mme Cloarec-Le Nabour
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sous condition d’une durée minimale d’exercice ». Exposé sommaire : Le service civique est un des dispositifs d’engagement citoyen les plus pertinent. Sous condition d’une indemnité, il permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de pouvoir s’engager en faveur de l’intérêt général. Ainsi, depuis 2010, le dispos...
