Projet de loi de finances pour 2020
(Article 48 septies a)

I. – À l’alinéa 58, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 80 % ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XVIII. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts, sans incidence sur la définition de la prime mentionnée au II de l’article 4 de la loi n°...

I. – À l’alinéa 35, substituer aux deux occurrences du montant : « 2 400 € » le montant : « 3 000 € ». II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer au montant : « 4 800 € » le montant : « 6 000 € ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XVIII. – Le I est restreint au crédit d’impôt pré...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 26 : «g) Auk, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 53 par la ligne suivante : «Matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle mentionnés auk du 1300 € ». III. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 56 par la...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à moins qu’ils ne rapportent la preuve contraire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 3 dans sa version issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Selon cette version :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2sexies K, inséré au Sénat, qui assouplit les conditions requises pour l’imposition des gains et distributions perçus au titre des parts ou actions de « carried interest » en tant que revenus du capital.

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -2,5 0,4 -0,1 -2,2 Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la prévision du niveau du solde structurel, et donc du solde conjoncturel par la même occasion, pour l’année 2020. La notion de déficit structurel donne lieu à d...

À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » par le montant : « 1 567 € ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond du quotient familial par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2020 à son niveau fixé initialement, c’est-à-dire 1 567 euros. Pour rappel, le Sénat a voté...

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 74 517 € » le montant : « 74 000 € ». I. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 157 806 € » le montant : « 156 713 € ». III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au montant : « 74 517 € » le montant : « 74 000 € » IV. – En conséquence, à la fi...

Rédiger ainsi l’alinéa 347 : « 1° Le taux de cotisation foncière des entreprises : ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ne pas subordonner la politique fiscale envers les résidences secondaires à celle mise en œuvre à l’égard des entreprises Dans sa rédaction actuelle, l’article 5 conduit à ce que l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante ; « Au deuxième alinéa duaquinquies du I de l’article 219 du code général des impôts, le taux : « 12 % » est remplacé par le taux : « 13,29 % ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à établir l’article 13octies, supprimé au Sénat, qui porte de 12 % à 13,29...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affecter 100 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement (APD), par le biais du Fonds de solidarit...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 654 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 653 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 30 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 30 000 000 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 0 <... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 652 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 83 944 402 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 0 0 ... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 651 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 538 150 735 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 1 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 650 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 33 588 000 0 Vie étudiante 33 588 000 0 Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 649 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 150 000 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 648 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 2 072 070 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 647 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 100 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org