Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 176 (Tombe)
Publié le 15 décembre 2019 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »
par le montant :
« 1 567 € ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond du quotient familial par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2020 à son niveau fixé initialement, c’est-à-dire 1 567 euros.
Pour rappel, le Sénat a voté une augmentation de ce plafond de 1 567 euros à 1 750 euros par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2020.
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