Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement, déposé à l'initiative de Boris Vallaud, propose d'instaurer un « chèque rebond local » pour 18,5 millions de Français, valable six mois, et répondant à un triple objectif : pouvoir d'achat, relance de l'économie locale et préservation de l'environnement.

Déposé à l'initiative de Mme Biémouret, il vise à lancer un programme que l'on pourrait intituler « Action coeur de village » – en référence au programme « Action coeur de ville », qui regroupe 222 villes et qui fonctionne bien – et serait doté de 750 millions d'euros.

Je retire l'amendement, non sans dire au rapporteur général que le recentrage de la DSR, qui touche plus de 30 000 communes sur 35 000, faisait partie des propositions de mon rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF. Je ne peux donc qu'y souscrire.

Déposé à l'initiative de M. Vallaud, il tend à créer un fonds, doté de 300 millions d'euros, destiné à favoriser l'accès des jeunes à l'emploi. Je sais que l'on se préoccupe des jeunes jusqu'au plus haut sommet de l'État, mais j'insiste sur le fait que les quelque 700 000 à 800 000 jeunes qui vont entrer sur le marché du travail cette année vo...

Je le retire. Monsieur le rapporteur général, vous ne les avez pas citées, mais il ne faut pas oublier les régions, qui gèrent la formation. Dans ce domaine, tous les leviers – nouvelles formations, prolongation de dispositifs de formation, places supplémentaires à l'université ou en établissements d'enseignement – doivent être actionnés.

Cet amendement de M. Dominique Potier vise à créer une dotation de 400 millions d'euros pour le développement des contrats de transition écologique, un outil qui fonctionne très bien. En 2020, 200 intercommunalités se sont déjà engagées dans cette démarche ; d'autres parmi les 1 200 EPCI que compte notre territoire frappent à la porte.

Il s'agit d'un amendement de crédits pour un montant de 300 millions d'euros au bénéfice des universités – je ne décrirai pas l'état des bâtiments ni des équipements dont la dégradation ne date pas d'hier, évidemment.

Ces amendements de Mme Sylvie Tolmont concernent le secteur éducatif. Le premier a pour objet de créer un fonds, doté de 200 millions d'euros, pour les projets éducatifs des territoires, le second, un fonds « rebond » pour les établissements scolaires d'un montant là aussi de 200 millions d'euros.

Il s'agit d'un amendement de M. Dominique Potier visant à créer un fonds d'urgence agricole, doté de 100 millions d'euros et destiné au secteur de l'agritourisme.

L'amendement concerne une entreprise dont la presse a abondamment parlé : la société Luxfer, qui a fermé ses portes il y a quelques mois. Je souhaiterais connaître l'état des discussions entre Bercy et plusieurs repreneurs. L'objet de l'amendement est d'ouvrir des crédits pour permettre une nationalisation temporaire – j'insiste sur le caractè...

Je maintiens l'amendement, qui se situe volontairement sur le terrain de l'indépendance sanitaire de la France et de l'Europe plutôt que sur celui du maintien de l'emploi – pourtant, je soutiens les cent salariés de Luxfer depuis le début de la crise. Je ne comprends pas que le Gouvernement soit aussi laxiste – je pèse mes mots – sur cette que...

Cet amendement de Jérôme Lambert vise à créer un fonds de soutien à destination des libraires. Compte tenu de nos discussions d'hier soir et du plan de soutien au secteur culturel décidé par le Gouvernement, je le retire.

Les décrets annonçant le versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements publics de santé et aux personnels médico-sociaux ont été publiés, mais une catégorie a été oubliée : les salariés des sous-traitants des EHPAD. L'amendement vise à réparer cet oubli. J'ajoute qu'un recours a été déposé devant le Conseil d'État par ...

Il s'agit d'un amendement identique que j'ai déposé après avoir entendu Joël Giraud défendre le sien en commission. J'ai étudié le nombre d'entreprises susceptibles d'être intéressées dans ma circonscription ; il apparaît qu'elles ne se comptent pas sur les doigts d'une main. Dès lors que la perte de chiffre d'affaires concerne une activité qu...

Les amendements que nous examinons depuis le début de la séance ont pour but d'accroître les recettes budgétaires, tout simplement parce qu'avec ce troisième PLFR, nous mettons beaucoup d'argent sur la table en faveur des entreprises et des ménages, à commencer par les actifs – au moyen notamment du chômage partiel – , et que tout cela est fina...

Nous en arrivons à l'article 9 et, surtout, à l'état B qui ouvre des crédits. Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements sur cet article. L'amendement no 2398 vise ainsi à créer un fonds de soutien aux festivals doté de 10 millions d'euros ; c'est très bien, c'est d'ailleurs ce que nous proposons depuis l'examen du premier projet de loi de...

Enfin, l'amendement no 2401 du Gouvernement prévoit un plan de soutien aux acteurs de l'aide alimentaire, plan que nous souhaitions intégrer au premier projet de loi de finances rectificative. Que de temps perdu et que d'angoisse pour les acteurs du secteur culturel et du secteur caritatif !

Personne ne s'étonnera que je soutienne ces deux amendements, en particulier le second, qui prévoit la nationalisation, même temporaire, de Luxfer, et la relocalisation de sa production en France.

Par ailleurs, je rappellerai à M. le président de la commission que, sur les 2 004 amendements déposés sur le texte, 841 proviennent de son groupe, tandis que La France insoumise n'en a déposé que 22. Sachons raison garder ! Nous n'avons pas beaucoup pris la parole hier, mais avons défendu des amendements avec parcimonie. Nous continuerons à le...

Je me pose la même question qu'Émilie Bonnivard. Pourquoi avoir, a priori, privé les régions de cette compensation ? Certes, en raison des mécanismes d'acomptes, les effets de la crise sur les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – ne se feront pas sentir avant 2021, mais il existe d'autres recettes que cell...